« Quand l’Amitié et les Affaires s’Entremêlent »

 L’Épineuse Réalité dans une Entreprise Florissante

Le message reçu sur le site de Re-creer.com nous a surpris. Il décrivait une situation qui ne reflètait en rien une quelconque difficulté. Les dirigeants demandaient notre aide alors que leur entreprise semblait prospère.

Certes, ce n’est pas en écrivant un court message qu’une situation complexe peut être expliquée. Les entrepreneurs qui nous contactent indiquent briévement la principale difficulté qu’ils traversent, et à partir de cette situation, nous orientons leurs messages vers nos bénévoles, nos spécialistes métiers. 

Un intervenant Re-créer, intrigué par ce message, a pris contact avec cette société pour en savoir plus. Depuis plusieurs années, Magalie et Thomas dirigent une entreprise florissante de vente de pièces pour le nautisme, à la fois en boutique pour les particuliers et via des prescripteurs grâce à l’ouverture de comptes clients. Les ventes sont en constante augmentation, les fournisseurs sont payés normalement, et les cotisations sociales, impôts et charges sont réglés de manière ponctuelle. Cette entreprise remplie toutes les conditions définissant une activité saine.

Il ressort de son investigation que ces entrepreneurs sont confrontés à un nombre excessif de factures impayées, ce qui menace la trésorerie de l’entreprise et suscite des inquiétudes légitimes de la part des dirigeants.

La difficulté réside dans le fait qu’ils ne veulent pas entrer en conflit avec des clients devenus, au fil des années, des Amis, même s’ils ne règlent pas leurs factures. Ce n’est pas dans l’ADN de Magalie et Thomas. Pour eux, seul le dialogue demeure la meilleure solution, d’autant plus qu’ils ne maîtrisent pas les procédures de recouvrement[1]. Maintenant, ils se retrouvent face à des promesses non tenues, à des « amis » qui évitent leurs appels téléphoniques et qui ne règlent toujours pas leurs factures.

Pour les aider à agir au plus vite, le bénévole Re-créer a commencé, avec Magalie, à trier les impayés. En quelques clics, ils ont découvert que des clients soi-disant « amis » avaient déposé le bilan sans les prévenir, rendant une bonne partie des créances irrécouvrables. Cette dure réalité a frappé de plein fouet Magalie et Thomas, provoquant un choc qui les a amenés à se recréer…

Trois mois se sont écoulés depuis ce premier contact, le temps passe vite. Durant cette période le bénévole Re-créer est resté à leurs côtés, et à ce jour, la situation est redevenue « normale » ; les créances sont recouvrées.

Le Rôle du Bénévole Re-créer :

Son intervention a consisté à accompagner Magalie dans l’analyse de la situation, l’informer, et surtout, la guider dans l’élaboration des stratégies de recouvrement, même à l’encontre d’amis…

Enseignements Clés :

Chacun peut en tirer un enseignement.

Une chose est certaine :

Même quand l’amitié et les affaires s’entremêlent, ne restez pas sans réagir face aux impayés.

[1] https://www.greffe-tc-paris.fr/procedure/injonction_payer

Maxime ne s’est pas rendu à la convocation du Tribunal de Commerce

Sur requête de l’URSSAF, l’entreprise de Maxime a été assignée au Tribunal de Commerce. Lorsque Maxime contacte Re-créer, la procédure de Redressement Judiciaire est déjà ouverte depuis deux semaines. Maxime explique au bénévole de Re-créer[1] qu’à la suite d’une régularisation de ses comptes courants, il a reçu de l’URSSAF un rappel de charges qu’il n’a pu honorer dans les délais. Il n’a pas obtenu non plus d’échéancier pour régulariser sa situation. Bien que cela surprenne le correspondant Re-créer, il dit avoir été convoqué par l’administrateur judiciaire pour expliquer sa situation, avant d’être appelé au tribunal de commerce[2]. Lors du rendez-vous avec l’administrateur, il démontre que son entreprise est en bonne santé, qu’elle dégage un bénéfice faible, mais régulier, pour un chiffre d’affaires annuel d’un peu plus d’un million d’euros. Il explique ne pas contester la somme due à l’URSSAF, et demande simplement un délai de 12 à 18 mois pour régulariser sa situation. L’administrateur explique alors, compte tenu des éléments fournis, que le tribunal ne mettra certainement pas son entreprise en RJ, et qu’il est inutile qu’il fasse le déplacement pour honorer la convocation du tribunal. L’administrateur dit une grosse bêtise et Maxime fait une plus grosse bêtise en l’écoutant. S’il s’était rendu au Tribunal, avec ses explications et justifications, il aurait certainement été renvoyé en procédure amiable, ou au pire en contentieux pour régler son différend avec l’URSSAF. Le Tribunal ne décide pas à la légère l’ouverture d’un RJ, même à la demande de l’URSSAF, pour une entreprise en bonne santé, rentable et avec une dizaine de collaborateurs. Malheureusement en son absence et en absence de justifications, l’entreprise de Maxime est en RJ. Comble de la négligence, Maxime n’est pas allé chercher le jugement de l’ouverture du RJ. Il n’a donc pas pu le contester, ni le faire suspendre. En effet, en cas de contestation sérieuse, dans les 10 jours de la réception du jugement, Maxime aurait pu :

1. Sur requête auprès du 1^er président de la cour d’appel demander la suspension de l’exécution du RJ
2. Faire appel de l’ouverture de la procédure de RJ à l’encontre de son entreprise.

N’ayant pas réceptionné le jugement, le délai est passé. La procédure de RJ est ouverte, l’administrateur judiciaire a immédiatement envoyé sa facture de 6 000€ pour établir le BES (Bilan Economique et Social) qu’il va remettre au TC lors de la prochaine audience de Maxime (à laquelle Re-créer lui a fortement conseillé d’assister, accompagné d’un avocat pour faire la lumière sur le rôle un peu trouble de l’administrateur judiciaire et contester ses honoraires).

Maxime va probablement sortir un peu affaibli de cette situation, qu’il n’aurait jamais dû subir. D’autant plus qu’il existe des actions à la disposition des chefs d’entreprise pour obtenir des délais de régularisation des dettes URSSAF[3]. Et gageons qu’il ne négligera plus d’aller chercher un pli recommandé

[1] Les membres de Re-créer sont d’anciens juges consulaires, spécialisés dans les procédures collectives. Ils sont toujours bénévoles, et ne comptent pas leur temps.

[2] Rappelons, que lors de nos entretiens, nous ne procédons pas à un échange contradictoire. Nous n’avons qu’un seul son, celui du chef d’entreprise qui nous parle

[3] Les commissions des chefs de services financiers (CODECHEF) ont pour mission d’harmoniser le règlement des dettes fiscales et sociales (moratoire de vingt-quatre mois, pouvant être au cas par cas porté à trente-six mois). L’accès à cette commission est possible pour toute entreprise dans l’impossibilité de payer une dette fiscale ou sociale ou de dialoguer avec l’interlocuteur de l’organisme concerné. Elles sont présentes dans chaque département.

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S’acharner sur ses points faibles peut-il être contreproductif ?

Le rapport Grau^[1] a mis en évidence le manque de formation et de sensibilisation des chefs d’entreprise dirigeants de TPE^[2] aux enjeux de gestion. Ils n’ont pas le temps de se former, voire considèrent que se former est une perte de temps et d’argent et préfèrent s’appuyer généralement sur leur expert-comptable, dont ce n’est pas la vocation de former leurs clients à la gestion financière.

Le chef d’entreprise prend du plaisir à travailler en s’appuyant sur ses talents. Prendre du plaisir à travailler n’est ni bizarre ni honteux. C’est même malin puisque le plaisir va de pair avec l’énergie, la motivation et l’engagement.  La meilleure illustration du concept de miser sur ses talents me vient de l’histoire d’Edgard Grospiron, champion olympique et champion du monde de ski de bosses. Pendant des années il a été celui qui allait le plus vite, mais faisait le plus de fautes techniques. Il ne terminait jamais premier. Sachant que la technique représentait 50% de la note, il a tenté d’améliorer sa technique. Mais à la vitesse où il descendait, l’amélioration ne pouvait se faire qu’en …. Ralentissant. En plus, la technique ne le motivant pas, il prenait de moins en moins de plaisir à skier. Et puis un jour son entraîneur lui propose le challenge suivant : « Tu es le plus rapide en descendant la piste en 32 secondes. Peux-tu le faire en 30 secondes ? ». En quelques semaines Edgard atteint l’objectif des 30 secondes. Son entraîneur lui propose d’essayer de gagner encore deux secondes et de faire la descente en 28 secondes. Objectif atteint là encore en quelques semaines, dans un bonheur total de descendre de plus en plus vite. Son entraîneur lui déclare alors « objectif atteint : tu descends tellement vite qu’on n’arrive plus à voir tes fautes techniques ! ».

Cette année-là Edgard est devenu champion du monde pour la première fois à 19 ans.

Tant qu’un chef d’entreprise, grâce à son talent sa motivation et son investissement gagne des marchés, crée de la valeur, bouscule les concurrents, progresse tous les ans, il n’a effectivement pas besoin de se préoccuper de sa rentabilité. L’intendance peut suivre et le comptable peut se contenter de publier les comptes année après année, en faisant éventuellement quelques recommandations pour améliorer éventuellement ce qui peut l’être.

Mais il peut arriver des difficultés dans la vie d’une entreprise. Même avec beaucoup de talent, d’énergie, de courage, cela ne suffit plus. Et il devient nécessaire d’être à l’écoute des signes de faiblesse de l’entreprise : un compte client qui diminue, des délais de règlement fournisseurs qui s’allongent, une faiblesse permanente dans la trésorerie, des retards de salaires, des renégociations d’emprunt, le non renouvellement de l’outil de travail, sa mauvaise maintenance, des collaborateurs qui démissionnent, une tension dans les relations, une dégradation du climat et des services clients….

Mais voilà, notre chef d’entreprise n’est pas formé à l’administration et à la gestion financière. Voilà qu’il subit une situation, alors qu’avec un minimum d’outils et de compréhension des flux de trésorerie, il peut agir pour ne plus subir, grâce à l’analyse, la compréhension et l’anticipation des conséquences des signaux faibles.

Re-créer a publié récemment trois rubriques traitant de ce thème.

N’hésitez pas à les relire et mettre en pratique les recommandations qu’elle propose, pour vous former à la gestion dynamique de la trésorerie de l’entreprise.

^[1] Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021. PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

^[2] Les microentreprises ou TPE : moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, soit près de 3,7 millions d’entreprise représentant près de la moitié des salariés du secteur privé (6,2 millions)

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‍Propos d’un entrepreneur à RE-CRÉER

Mars 2023

• A l’heure où les DRH recrutent des « tempéraments, des personnalités » faisant fi des diplômes et de l’expérience,

• A l’heure où de nombreux actifs veulent donner un sens à leur action,

• A l’heure où de plus en plus d’entreprises décident de devenir « des entreprises à mission »

Ce chef d’entreprise de 54 ans a dû déposer son bilan faute d’approvisionnement en provenance d’Ukraine. Il n’a plus aucun chiffre d’affaires à espérer.

Il n’a aucune dette, ses salariés ont été payés mais il ne peut plus rembourser son PGE.

Seul, hébété, il s’est retrouvé dans la rue après son unique RDV avec le collaborateur d’un mandataire liquidateur : était-il un délinquant ? Qu’avait-il à se reprocher ?

« Nous allons d’abord rechercher vos fautes de gestion, çà peut être du pénal, puis on vous recontactera »

Deux mois après, cette phrase résonne encore dans sa tête et en contactant RE-CREER l’émotion était encore palpable !

Il n’a pas eu envie de poser des questions sur la suite de la procédure, de savoir quels arrangements possibles avec la banque, de connaitre ses possibilités de rebondir…

Chef d’entreprise, ancien juge consulaire ayant œuvré avec de nombreux mandataires, j’en suis à mon tour ébahi ! Jamais je n’ai eu vent d’un tel comportement, bien au contraire !

Heureusement qu’il s’agit d’un cas exceptionnel.

A tous ces « petits patrons » qui ont l’obligation de connaitre les lois, les procédures judiciaires et les différents intervenants,

RE-CREER est à leur écoute pour informer, échanger, confronter des  idées, et leur permettre de rebondir fort de cette expérience.

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Novembre 2022

Mélanie tient un magasin de prêt à porter depuis plusieurs années dans le nord de la France. Elle a tout subi : les gilets jaunes, l’épidémie Covid et depuis quelques mois l’explosion des factures énergétiques et la diminution de fréquentation de son magasin. Au début de l’année, face à son bilan et son déficit de trésorerie, son expert-comptable lui a conseillé d’envisager de se mettre sous la protection du tribunal de commerce^[1]. Mais Mélanie est une battante. Elle a confiance en l’avenir et n’imagine pas une seule seconde que son commerce va encore subir une difficulté supplémentaire. Elle négocie avec sa banque un prêt BFR^[2] de 25 000€ pour lequel elle se porte caution personnelle.

Malheureusement, la suite lui donnera tort. Elle prend RDV avec le président du tribunal de commerce. Elle hésite entre demander un redressement judiciaire (RJ) ou la liquidation judiciaire (LJ). Sa motivation pour demander un RJ est l’éventuelle possibilité de pouvoir à terme rembourser son prêt BFR. En toute logique, le président du tribunal lui demande d’établir un prévisionnel de trésorerie sur 6 mois avant son passage en chambre de conseil pour déposer sa DCP^[3]. Elle contacte RE-CREER 10 jours avant sa convocation. Elle raconte son parcours au correspondant de RE-CREER. Force est de constater que l’activité des derniers mois ne couvre pas les charges d’exploitation. Elle a une grosse dette URSSAF, un retard de TVA, et n’a pas réglé le dernier salaire de sa seule employée. Elle a en outre plus de 10 K€ de dettes fournisseurs (dont la moitié due à son comptable) et n’a en stock que les collections anciennes, car elle n’a pas pu acheter les futures collections faute de trésorerie. Elle est parfaitement consciente que la seule issue est la liquidation judiciaire.

Mélanie pose la question de sa caution pour son prêt BFR. Sur l’acte de cautionnement figurent toutes les mentions légales et les mentions manuscrites d’acceptation sont conformes au code civil et au code de la consommation. Lorsque le correspondant RE-CREER lui demande la copie de sa déclaration de revenus, biens et charges qu’elle a dû fournir le jour de la signature de sa caution bancaire^[4], Mélanie déclare n’en avoir jamais fourni. Bien que ce document ne soit pas obligatoire préalablement à l’engagement de caution, la plupart des établissements bancaires le demandent pour avoir une idée précise des capacités de remboursement de la caution. Selon les déclarations de Mélanie, elle n’a aucun patrimoine, son conjoint non plus. Son seul revenu est celui (1 500€ mensuels) issus de son activité commerciale, comme seule associée-gérante de son EURL. Compte tenu de ces éléments, son engagement semble disproportionné au regard de son patrimoine et de son revenu ; il existerait dans ce cas précis une possibilité de défense pour Mélanie du fait de l’absence de ce formulaire de renseignements complet sur sa situation financière et patrimoniale, qui permet au dispensateur de crédit de respecter son devoir de conseil et de mise en garde auprès de la caution. Elle doit consulter un avocat pour vérifier à l’examen de son dossier la validité de cet argument..

^[1] Le tribunal de commerce est au côté des chefs d’entreprise en difficulté. Sa protection, de manière amiable ou via une procédure de redressement judiciaire peut aider à passer une difficulté conjoncturelle. Il ne faut pas hésiter à le consulter

^[2] Un crédit qui finance le besoin en fonds de roulement (BFR) est un prêt qui a pour but de financer les activités quotidiennes d’une entreprise. Ce type de prêt n’est pas utilisé pour acheter des actifs ou investir à long terme, mais pour couvrir les créances commerciales, les salaires, une augmentation des stocks, etc.

^[3] Déclaration de Cessation des Paiements. A l’issue de l’audition du chef d’entreprise et de l’étude de sa situation, une décision sera prise sur une ouverture de RJ ou de LJ. Sauf si le chef d’entreprise demande lui-même de vouloir liquider son entreprise.

^[4] Les banques doivent justifier qu’elles ont, préalablement à la conclusion des cautionnements dont l’exécution est poursuivie, demandé aux cautions de déclarer le montant de leurs revenus, charges, engagements bancaires, crédits ainsi que le détail de leur patrimoine.

Septembre 2022

Lorsqu’Aline nous contacte, elle est à son compte depuis deux ans, à la tête d’une boutique de jeux éducatifs. Elle a ouvert sa boutique 4 mois avant le premier confinement et a vu s’installer une concurrente dans sa ville deux mois après la fin du confinement.

Elle supporte de plus en plus mal les variations quotidiennes de son chiffre d’affaires et se pose la question de mettre un terme à son activité. Mais elle s’inquiète du coût et des complications des procédures. Avec  le bénévole de l’association recréer qui l’a contactée^[1] Aline fait un point complet de sa situation personnelle et professionnelle^[2].  Aline constate objectivement avec le correspondant de Recréer, au vu de tous les éléments chiffrés fournis, qu’il n’y a pas d’urgence à liquider son entreprise.

Elle n’est pas en perte, mais sans le soutien financier et psychologique de son mari, elle ne pourrait pas en vivre.

Deux éléments retiennent l’attention de l’interlocuteur Re-créer. D’abord chaque fois qu’un client pousse la porte de la boutique, il repart avec un achat. L’offre produit est donc bonne, tout autant que la qualité du conseil. Ensuite,  Aline a fait depuis quelques temps des investissements sur les réseaux sociaux en ciblant une clientèle jusqu’à 40 km de son point de vente. En analysant le montant des investissements sur ces réseaux, Aline et son correspondant arrivent à la conclusion que ces investissements ont systématiquement apporté de nouveaux clients. En merchandising on appelle ça une augmentation du trafic sur le point de vente. Et comme la consommation sur le point de vente est excellente, il n’y a donc pas à hésiter. Il faut impérativement augmenter les investissements sur ces réseaux. En effet nous sommes clairement sur un effet de levier : plus j’investis, plus j’augmente mon retour sur investissement^[3]. Pour mettre un instrument de mesure, afin de ne pas tomber dans le surinvestissement, il est envisagé de fournir un code (différent de chaque réseau pour identifier le plus rentable) que le client indiquera à Aline. Il recevra en échange un cadeau promotionnel.

Tant que l’investissement est rentable, il faut consacrer une partie de la marge générée sur le média. CQFD.

Aux dernières nouvelles, la boutique d’Aline est toujours en activité.

^[1] Un bénévole de recréer prend contact dans les 24 heures de la demande déposée sur notre plateforme.

^[2] Les entretiens sont strictement confidentiels. Lorsqu’on publie une étude de cas, les noms des entreprises et des personnes sont modifiés, en respect de cette confidentialité

^[3] ROI : Return On Investment. La formule est simple : Ventes réalisées ÷ coût de la campagne = ROI. Le ROI peut s’exprimer en pourcentage, ou en multiples. Si je dégage 100€ de ventes pour 20€ investis j’ai un ROI 5* ou 500%

AOÛT 2022

Lorsque Gauthier contacte Re-créer, son seul message sur la plateforme internet est : « Mes entreprises sont en RJ ». Le correspondant bénévole^[1]de l’association appelle Gauthier sur son portable le lendemain.

Gauthier est un nouveau chef d’entreprise. Après une première carrière de salarié, il rachète les parts de la SAS Décolletage-plus, qui réalise 1 à 1.2 millions d’euros de CA régulièrement.

La société a été rachetée in bonis et son effectif comporte 13 salariés.  Ses clients sont essentiellement des grosses entreprises de la région. Quelques mois après le rachat des parts de la SAS, un de ses gros clients signifie à Gauthier le non renouvellement du contrat de fournitures et prestations qui les liait. La justification qu’il apporte est que lui-même a vu son chiffre d’affaires fortement diminuer. Le problème est que ce gros client représentait plus de 50% du CA. Avec 13 salariés et la chute de son CA^[2], Décolletage-plus s’est rapidement trouvée en difficulté.

Gauthier, en bon gestionnaire, face aux tensions de trésorerie a fait une DCP.^[3] En chambre de conseil le tribunal a ouvert une procédure de RJ et nommé un administrateur judiciaire compte tenu de l’importance du passif, de près d’un million d’euros. Gauthier a pu expliquer les raisons de sa situation et démontrer au tribunal qu’il avait en portefeuille des commandes à venir et de réelles perspectives de développement.

Après un mois et demie de RJ, Il doit repasser en commission prochainement. Le CA qu’il avait prévu de réaliser depuis le RJ s’est concrétisé. D’ici deux semaines, d’autres commandes auront été signées. Avec son expert-comptable, Gauthier proposera un plan de redressement au tribunal. Il se sent capable de redresser l’entreprise, de compenser la perte de son gros client, mais il a besoin d’au moins 4 à 6 mois. Le correspondant Re-créer lui conseille d’en discuter avec son juge commissaire, qu’il n’a pas encore rencontré^[4].

Gauthier n’avait pas envisagé de mesures de réduction de sa masse salariale, compte tenu de la tension qui existe aujourd’hui sur les métiers du décolletage.  Le correspondant lui a néanmoins conseillé d’envisager le chômage partiel pour adapter son équipe de production à son niveau de commande actuel, et d’adapter cette mesure au fil de la signature des nouveaux contrats. Et ainsi de démontrer au tribunal qu’il ne creuse pas le passif grâce à ces économies et la réalité concrète de son développement commercial.

En creusant un peu sur les raisons de la défection de son principal client, Gauthier informe le correspondant Re-créer que ce client était très lié au précédent propriétaire de l’entreprise. Que ce client et l’ancien propriétaire sont restés en relation et qu’il pourrait peut-être même y avoir une offre de reprise de décolletage-plus par ce client…..

Re-créer lui a demandé de faire attention de ne pas se tromper de combat.

Que son seul combat pour l’instant est de démontrer aux juges et à l’administrateur qu’il ne creuse pas le passif et que son plan de redressement est fiable. Qu’une fois son plan accepté, puis l’entreprise redressée,  il pourra alors envisager de rechercher s’il a été floué^[5].

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^[1] Les correspondants de l’association Re-créer sont d’anciens juges du tribunal de commerce, et/ou des chefs d’entreprise ayant eux-mêmes vécu et surmonté leurs propres difficultés d’entreprises. Ils œuvrent bénévolement auprès du dirigeant en difficulté.

^[2] Si un client pèse 50% du CA, mathématiquement, il pèse environ 50% de ses charges. Sans réduction drastique des charges, le déséquilibre financier lié à la perte du CA va rapidement mettre l’entreprise en difficultés et en tension de trésorerie.

^[3] La DCP (Déclaration de cessation des paiements) est un acte de gestion du dirigeant. Dès que l’actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible, et qu’aucune amélioration à court terme ne se précise, il faut faire une DCP au greffe du tribunal.

^[4] Il ne faut jamais oublier que le juge commissaire veille au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence. Le tribunal va statuer notamment au vu du rapport du juge-commissaire

^[5] Engager une procédure contentieuse supplémentaire détournerait Gauthier de ses objectifs prioritaires de redressement

 Fabien, restaurateur… par obligation

Juillet 2022

Fabien, restaurateur… par obligation

A 64 ans, après avoir pris sa retraite, Fabien et son épouse Françoise pensaient avoir fait le plus difficile : aider leur fils aîné à créer sa propre affaire de restauration.

Ils habitent une petite ville de province et le restaurant est situé sur une place fréquentée. Ils ont investi 30 000€ et se sont portés caution solidaire de l’emprunt contracté par leur fils pour l’acquisition du fonds. Après deux ans d’exploitation, leur fils fait une grosse dépression et décide d’abandonner l’affaire !

Catastrophe.

Ils risquent non seulement de perdre une partie de leurs économies investies, mais également d’être obligés de rembourser l’emprunt dont ils sont caution !

Si Fabien n’est pas du métier, Françoise est cuisinière. Ils décident d’assurer la gestion de l’affaire, en ayant pour objectif de trouver si possible un repreneur. Françoise à la cuisine, Fabien en salle et responsable des achats, de la gestion, ….

Quand il appelle notre association Re-créer,  Fabien est au bord du burn out. Des journées sans fin, peu de repos et une très faible rentabilité. Mais apparemment pas de perte. Il a envie de tout arrêter. Le correspondant re-créer et Fabien se parlent plusieurs fois^[1] et décident la mise en place de plusieurs mesures : aménagement des horaires d’ouverture, fermeture le soir, proposition de plats d’exception avec supplément pour augmenter la marge, refonte de la carte…l’objectif est de faire croître la rentabilité, tout en aménageant le temps de travail pour que Fabien puisse souffler, car sinon il ne tiendra pas le rythme. Le correspondant recréer suggère également d’étudier le dispositif de sortie de crise^[2] gouvernemental pour essayer de restructurer les emprunts et alléger la charge mensuelle.

Quelques mois après, Fabien rappelle son correspondant Re-créer.

Le banquier a donné son accord sur la restructuration avec un allongement de 24 mois supplémentaires, sans surcoût. Les mesures mises en place ont porté leurs fruits. Le panier moyen a augmenté de 2€ par repas. Toutes les échéances sont respectées. En outre, un acheteur est intéressé. Les discussions sont très avancées et l’acheteur est prêt à reprendre les cautions^[3] à la place de Fabien.

En étudiant les comptes actualisés du restaurant, le correspondant Re-créer remarque qu’il existe un déficit fiscal antérieur. Ce qui veut dire que si le repreneur achète la totalité des parts de l’entreprise, il pourra bénéficier de ce déficit antérieur pour réduire son impôt société sur les exercices futurs^[4]. Ce qui fait un argument de vente complémentaire.

Quelques semaines après, Fabien a contacté l’association Re-créer pour l’informer qu’un protocole était en cours avec l’acquéreur.

Fabien et son épouse peuvent maintenant espérer une retraite plus sereine.

^[1] Les correspondants Re-créer sont formés à l’écoute active et sont des professionnels des difficultés d’entreprise. Ils ne jugent pas, mais permettent au chef d’entreprise de s’exprimer, de clarifier sa situation, de prendre de la hauteur pour mieux envisager les solutions à mettre en place, quelles qu’elles soient

^[2] https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#

^[3] Il est indispensable que cet accord de transfert de caution soit validé par le prêteur. Le seul engagement de l’acquéreur ne suffit pas.

^[4] Le déficit fiscal d’un exercice correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l’exercice considéré.

Ce déficit fiscal n’est pas « perdu » dans la mesure où il peut être utilisé pour diminuer le résultat taxable d’un exercice postérieur (report en avant) à celui de sa constatation.

Juin 2022

Quand on est à la tête de sa petite entreprise, il arrive que l’on néglige certaines formalités, qui nous semblent superflues. D’autant plus superflues, si dans sa vie privée, le chef d’entreprise rencontre aussi quelques difficultés. Et pourtant, le non-respect de certaines dispositions peut avoir des
conséquences dramatiques pour l’entreprise.
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Gaëlle exploite un snacking, au sein d’un établissement scolaire de bonne taille : 2 500 élèves plus le personnel enseignant et administratif. Ce snacking est une alternative à la cantine de l’école. L’affaire, avec trois salariés tourne bien car la qualité est au rendez-vous.
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Aussi improbable que cela puisse paraître, la société a été mise en redressement judiciaire (RJ), sans que la cheffe d’entreprise n’en soit informée. En effet, suite à la requête d’un ancien salarié, une convocation en chambre de conseil a été adressée à Gaëlle par le tribunal de commerce saisi. Gaëlle n’a pas reçu la convocation et elle ne s’est pas présentée au tribunal. En son absence, un jugement
de RJ a été prononcé.
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Si Gaëlle n’a pas reçu la convocation du tribunal, c’est parce que l’adresse de son siège social, qui était son domicile, n’a pas été mise à jour ! 1 A cause de problèmes personnels, elle n’habitait plus à cette adresse. Elle habitait provisoirement chez un parent.
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L’avocat de Gaëlle a tenté un recours pour contester le jugement de RJ 2 . Mais la cour d’appel l’a débouté, puisque de toutes manières on ne peut pas toucher la cheffe d’entreprise en l’absence d’adresse de siège social valide.
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Ainsi, malgré l’existence d’une concession exclusive de 3 ans pour l’exploitation de son snaking, le RJ a été transformé en LJ. Car pendant sa période d’observation, pour payer la facture de 3 000 € de l’administrateur désigné, elle n’a pas payé un fournisseur 3 . En outre, un des trois salariés à temps partiel avait été embauché pendant la période d’observation, sans l’accord de l’administrateur 4 .

Le correspondant Re-créer a accompagné Gaëlle dans cette période difficile.
Elle a su trouver l’énergie nécessaire pour rebondir dans un poste à responsabilité dans son secteur d’activité dans l’attente de retrouver les conditions favorables pour recréer sa propre affaire.
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Les bénévoles de l’association RE-CRÉER restent mobilisés pour vous, pour vous aider, pour que le rebond soit une réalité.

Mai 2022

A la tête de sa SAS spécialisée dans les services aux entreprises depuis plus de 20 ans, Antoine a su gérer sa croissance en maîtrisant ses besoins salariaux et ses frais de structure. En bon gestionnaire, il contrôle ses variations prévisionnelles de trésorerie grâce à un tableau de bord à 3, 6 et douze mois. La fin d’année précédente et le début de l’année en cours ont été catastrophiques. Il comprend qu’il peut être en cessation des payements dans quelques mois. S’il passe en procédure collective, ses concurrents se chargeront de le faire savoir à ses clients. Il peut en perdre une partie.

‍Il contacte notre association RE-CRÉER.

Son correspondant prend le temps d’écouter, d’approfondir la situation. Il conseille à Antoine, compte tenu de sa bonne réputation auprès de tous ses fournisseurs, et partenaires bancaires d’envisager une procédure de conciliation¹. D’abord en contactant tous ses principaux fournisseurs pour leur suggérer d’accepter le principe d’un délai de règlement. Puis en présentant au mandataire la mission qu’il souhaite lui confier².

Antoine dépose donc une requête auprès du président du tribunal de commerce qui ouvre une procédure de conciliation par une ordonnance³. Avec le soutien du mandataire, Antoine a pu conclure des accords amiables avec ses créanciers, fournisseurs et banques. Le plan d’étalement des créances fournisseurs sur 18 mois, combiné à un moratoire bancaire de 6 mois a permis à l’entreprise de passer ce cap de difficultés conjoncturelles. Antoine a respecté l’intégralité des engagements pris à l’égard de ses fournisseurs et partenaires bancaires. Il a pu régler tous les salaires et a conservé tous ses clients pendant cette période.

La confidentialité du mode amiable de règlement des difficultés (MARD)⁴ a été respectée et la survie de l’entreprise assurée.

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1 : La procédure de conciliation avec désignation d’un mandataire ad hoc est confidentielle
2 : Le montant des honoraires du mandataire doit être discuté avec le débiteur, au regard de la mission, sous le contrôle du juge. La rémunération du mandataire ne peut être liée au montant des créances ou abandons de créance, ni à la facturation forfaitaire de frais de dossiers.
3 : La requête expose la situation économique et sociale, les besoins de financement, avec les moyens d’y faire face grâce au soutien de l’administrateur ad hoc choisi.
4 :  Le MARD n’est pas une procédure. L’objet de l’accord conclu est un contrat de droit privé, relevant du droit commun des contrats.