\u00ab <\/strong>Quand l’Amiti\u00e9 et les Affaires s’Entrem\u00ealent<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n\u00a0<\/span>L’\u00c9pineuse R\u00e9alit\u00e9 dans une Entreprise Florissante<\/em><\/p>\nLe message re\u00e7u sur le site de Re-creer.com <\/strong>nous a surpris. Il d\u00e9crivait une situation qui ne refl\u00e8tait en rien une quelconque difficult\u00e9. Les dirigeants demandaient notre aide alors que leur entreprise semblait prosp\u00e8re.<\/p>\nCertes, ce n\u2019est pas en \u00e9crivant un court message qu\u2019une situation complexe peut \u00eatre expliqu\u00e9e. Les entrepreneurs qui nous contactent indiquent bri\u00e9vement la principale difficult\u00e9 qu\u2019ils traversent, et \u00e0 partir de cette situation, nous orientons leurs messages vers nos b\u00e9n\u00e9voles, nos sp\u00e9cialistes m\u00e9tiers.<\/p>\n
Un intervenant Re-cr\u00e9er<\/strong>, intrigu\u00e9 par ce message, a pris contact avec cette soci\u00e9t\u00e9 pour en savoir plus. Depuis plusieurs ann\u00e9es, Magalie et Thomas dirigent une entreprise florissante de vente de pi\u00e8ces pour le nautisme, \u00e0 la fois en boutique pour les particuliers et via des prescripteurs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ouverture de comptes clients. Les ventes sont en constante augmentation, les fournisseurs sont pay\u00e9s normalement, et les cotisations sociales, imp\u00f4ts et charges sont r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re ponctuelle. Cette entreprise remplie toutes les conditions d\u00e9finissant une activit\u00e9 saine.<\/p>\nIl ressort de son investigation que ces entrepreneurs sont confront\u00e9s \u00e0 un nombre excessif de factures impay\u00e9es, ce qui menace la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise et suscite des inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes de la part des dirigeants.<\/p>\n
La difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait qu\u2019ils ne veulent pas entrer en conflit avec des clients devenus, au fil des ann\u00e9es, des Amis<\/strong>, m\u00eame s\u2019ils ne r\u00e8glent pas leurs factures. Ce n\u2019est pas dans l\u2019ADN de Magalie et Thomas. Pour eux, seul le dialogue demeure la meilleure solution, d\u2019autant plus qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent pas les proc\u00e9dures de recouvrement[1]<\/span><\/a>. Maintenant, ils se retrouvent face \u00e0 des promesses non tenues, \u00e0 des \u00ab\u00a0amis<\/em>\u00a0\u00bb qui \u00e9vitent leurs appels t\u00e9l\u00e9phoniques et qui ne r\u00e8glent toujours pas leurs factures.<\/p>\nPour les aider \u00e0 agir au plus vite, le b\u00e9n\u00e9vole Re-cr\u00e9er a commenc\u00e9, avec Magalie, \u00e0 trier les impay\u00e9s. En quelques clics, ils ont d\u00e9couvert que des clients soi-disant \u00ab\u00a0amis\u00a0\u00bb avaient d\u00e9pos\u00e9 le bilan sans les pr\u00e9venir, rendant une bonne partie des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables. Cette dure r\u00e9alit\u00e9 a frapp\u00e9 de plein fouet Magalie et Thomas, provoquant un choc qui les a amen\u00e9s \u00e0 se recr\u00e9er\u2026<\/p>\n
Trois mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis ce premier contact, le temps passe vite. Durant cette p\u00e9riode le b\u00e9n\u00e9vole Re-cr\u00e9er est rest\u00e9 \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, et \u00e0 ce jour, la situation est redevenue \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb ; les cr\u00e9ances sont recouvr\u00e9es.<\/p>\n
Le R\u00f4le du B\u00e9n\u00e9vole Re-cr\u00e9er<\/u><\/em> :<\/p>\nSon intervention a consist\u00e9 \u00e0 accompagner Magalie dans l\u2019analyse de la situation, l\u2019informer, et surtout, la guider dans l\u2019\u00e9laboration des strat\u00e9gies de recouvrement, m\u00eame \u00e0 l\u2019encontre d\u2019amis\u2026<\/p>\n
Enseignements Cl\u00e9s :<\/u><\/em><\/p>\nChacun peut en tirer un enseignement.<\/p>\n
Une chose est certaine :<\/p>\n
M\u00eame quand l\u2019amiti\u00e9 et les affaires s\u2019entrem\u00ealent, ne restez pas sans r\u00e9agir face aux impay\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n[1]<\/span><\/a> https:\/\/www.greffe-tc-paris.fr\/procedure\/injonction_payer<\/a><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/uploads-ssl.webflow.com\/62d041cef7d4ca83834e3744\/6426fe9425fc763858cb1ae1_IMG_8514.jpeg\")
<\/p>\n
<\/p>\n
Maxime ne s\u2019est pas rendu \u00e0 la convocation du Tribunal de Commerce<\/strong><\/h3>\nSur requ\u00eate de l\u2019URSSAF, l\u2019entreprise de Maxime a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e au Tribunal de Commerce. Lorsque Maxime contacte Re-cr\u00e9er, la proc\u00e9dure de Redressement Judiciaire est d\u00e9j\u00e0 ouverte depuis deux semaines. Maxime explique au b\u00e9n\u00e9vole de Re-cr\u00e9er[1]<\/span><\/a> qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9gularisation de ses comptes courants, il a re\u00e7u de l\u2019URSSAF un rappel de charges qu\u2019il n\u2019a pu honorer dans les d\u00e9lais. Il n\u2019a pas obtenu non plus d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pour r\u00e9gulariser sa situation. Bien que cela surprenne le correspondant Re-cr\u00e9er, il dit avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par l\u2019administrateur judiciaire pour expliquer sa situation, avant d\u2019\u00eatre appel\u00e9 au tribunal de commerce[2]<\/span><\/a>. Lors du rendez-vous avec l\u2019administrateur, il d\u00e9montre que son entreprise est en bonne sant\u00e9, qu\u2019elle d\u00e9gage un b\u00e9n\u00e9fice faible, mais r\u00e9gulier, pour un chiffre d\u2019affaires annuel d\u2019un peu plus d\u2019un million d\u2019euros. Il explique ne pas contester la somme due \u00e0 l\u2019URSSAF, et demande simplement un d\u00e9lai de 12 \u00e0 18 mois pour r\u00e9gulariser sa situation. L\u2019administrateur explique alors, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments fournis, que le tribunal ne mettra certainement pas son entreprise en RJ, et qu\u2019il est inutile qu\u2019il fasse le d\u00e9placement pour honorer la convocation du tribunal. L\u2019administrateur dit une grosse b\u00eatise et Maxime fait une plus grosse b\u00eatise en l\u2019\u00e9coutant. S\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu au Tribunal, avec ses explications et justifications, il aurait certainement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en proc\u00e9dure amiable, ou au pire en contentieux pour r\u00e9gler son diff\u00e9rend avec l\u2019URSSAF. Le Tribunal ne d\u00e9cide pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re l\u2019ouverture d\u2019un RJ, m\u00eame \u00e0 la demande de l\u2019URSSAF, pour une entreprise en bonne sant\u00e9, rentable et avec une dizaine de collaborateurs. Malheureusement en son absence et en absence de justifications, l\u2019entreprise de Maxime est en RJ. Comble de la n\u00e9gligence, Maxime n\u2019est pas all\u00e9 chercher le jugement de l\u2019ouverture du RJ. Il n\u2019a donc pas pu le contester, ni le faire suspendre. En effet, en cas de contestation s\u00e9rieuse, dans les 10 jours de la r\u00e9ception du jugement, Maxime aurait pu\u00a0:<\/p>\n\n- Sur requ\u00eate aupr\u00e8s du 1er<\/sup> pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel demander la suspension de l\u2019ex\u00e9cution du RJ<\/li>\n
- Faire appel de l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure de RJ \u00e0 l\u2019encontre de son entreprise.<\/li>\n<\/ol>\n
N\u2019ayant pas r\u00e9ceptionn\u00e9 le jugement, le d\u00e9lai est pass\u00e9. La proc\u00e9dure de RJ est ouverte, l\u2019administrateur judiciaire a imm\u00e9diatement envoy\u00e9 sa facture de 6\u00a0000\u20ac pour \u00e9tablir le BES (Bilan Economique et Social) qu\u2019il va remettre au TC lors de la prochaine audience de Maxime (\u00e0 laquelle Re-cr\u00e9er lui a fortement conseill\u00e9 d\u2019assister, accompagn\u00e9 d\u2019un avocat pour faire la lumi\u00e8re sur le r\u00f4le un peu trouble de l\u2019administrateur judiciaire et contester ses honoraires).<\/p>\n
Maxime va probablement sortir un peu affaibli de cette situation, qu\u2019il n\u2019aurait jamais d\u00fb subir. D\u2019autant plus qu\u2019il existe des actions \u00e0 la disposition des chefs d\u2019entreprise pour obtenir des d\u00e9lais de r\u00e9gularisation des dettes URSSAF[3]<\/span><\/a>. Et gageons qu\u2019il ne n\u00e9gligera plus d\u2019aller chercher un pli recommand\u00e9<\/span><\/p>\n<\/span><\/p>\n<\/span><\/p>\n[1]<\/span><\/a> Les membres de Re-cr\u00e9er sont d\u2019anciens juges consulaires, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les proc\u00e9dures collectives. Ils sont toujours b\u00e9n\u00e9voles, et ne comptent pas leur temps.<\/p>\n[2]<\/span><\/a> Rappelons, que lors de nos entretiens, nous ne proc\u00e9dons pas \u00e0 un \u00e9change contradictoire. Nous n\u2019avons qu\u2019un seul son, celui du chef d\u2019entreprise qui nous parle<\/p>\n[3]<\/span><\/a> Les commissions des chefs de services financiers (CODECHEF) ont pour mission d\u2019harmoniser le r\u00e8glement des dettes fiscales et sociales (moratoire de vingt-quatre mois, pouvant \u00eatre au cas par cas port\u00e9 \u00e0 trente-six mois). L\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette commission est possible pour toute entreprise dans l\u2019impossibilit\u00e9 de payer une dette fiscale ou sociale ou de dialoguer avec l\u2019interlocuteur de l\u2019organisme concern\u00e9. Elles sont pr\u00e9sentes dans chaque d\u00e9partement.<\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n\nMiser sur ses talents est-il suffisant \u2753<\/span><\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/uploads-ssl.webflow.com\/62d041cef7d4ca83834e3744\/642b0ed459a9a23dc3c946a7_IMG_8539.jpeg\")
<\/div>\n<\/figure>\n\u200d<\/p>\n
S\u2019acharner sur ses points faibles peut-il \u00eatre contreproductif ?<\/strong><\/p>\nLe rapport Grau[1]<\/sup><\/a> a mis en \u00e9vidence le manque de formation et de sensibilisation des chefs d\u2019entreprise dirigeants de TPE[2]<\/sup><\/a> aux enjeux de gestion. Ils n\u2019ont pas le temps de se former, voire consid\u00e8rent que se former est une perte de temps et d\u2019argent et pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019appuyer g\u00e9n\u00e9ralement sur leur expert-comptable, dont ce n\u2019est pas la vocation de former leurs clients \u00e0 la gestion financi\u00e8re.<\/p>\nLe chef d\u2019entreprise prend du plaisir \u00e0 travailler en s\u2019appuyant sur ses talents. Prendre du plaisir \u00e0 travailler n\u2019est ni bizarre ni honteux. C\u2019est m\u00eame malin puisque le plaisir va de pair avec l\u2019\u00e9nergie, la motivation et l\u2019engagement. \u00a0La meilleure illustration du concept de miser sur ses talents me vient de l\u2019histoire d\u2019Edgard Grospiron, champion olympique et champion du monde de ski de bosses. Pendant des ann\u00e9es il a \u00e9t\u00e9 celui qui allait le plus vite, mais faisait le plus de fautes techniques. Il ne terminait jamais premier. Sachant que la technique repr\u00e9sentait 50% de la note, il a tent\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer sa technique. Mais \u00e0 la vitesse o\u00f9 il descendait, l\u2019am\u00e9lioration ne pouvait se faire qu\u2019en \u2026. Ralentissant. En plus, la technique ne le motivant pas, il prenait de moins en moins de plaisir \u00e0 skier. Et puis un jour son entra\u00eeneur lui propose le challenge suivant : \u00ab Tu es le plus rapide en descendant la piste en 32 secondes. Peux-tu le faire en 30 secondes ? \u00bb. <\/em>En quelques semaines Edgard atteint l\u2019objectif des 30 secondes. Son entra\u00eeneur lui propose d\u2019essayer de gagner encore deux secondes et de faire la descente en 28 secondes. Objectif atteint l\u00e0 encore en quelques semaines, dans un bonheur total de descendre de plus en plus vite. Son entra\u00eeneur lui d\u00e9clare alors \u00ab objectif atteint : tu descends tellement vite qu\u2019on n\u2019arrive plus \u00e0 voir tes fautes techniques ! \u00bb.<\/em><\/p>\nCette ann\u00e9e-l\u00e0 Edgard est devenu champion du monde pour la premi\u00e8re fois \u00e0 19 ans.<\/p>\n
Tant qu\u2019un chef d\u2019entreprise, gr\u00e2ce \u00e0 son talent sa motivation et son investissement gagne des march\u00e9s, cr\u00e9e de la valeur, bouscule les concurrents, progresse tous les ans, il n\u2019a effectivement pas besoin de se pr\u00e9occuper de sa rentabilit\u00e9. L\u2019intendance peut suivre et le comptable peut se contenter de publier les comptes ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, en faisant \u00e9ventuellement quelques recommandations pour am\u00e9liorer \u00e9ventuellement ce qui peut l\u2019\u00eatre.<\/p>\n
Mais il peut arriver des difficult\u00e9s dans la vie d\u2019une entreprise. M\u00eame avec beaucoup de talent, d\u2019\u00e9nergie, de courage, cela ne suffit plus. Et il devient n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des signes de faiblesse de l\u2019entreprise : un compte client qui diminue, des d\u00e9lais de r\u00e8glement fournisseurs qui s\u2019allongent, une faiblesse permanente dans la tr\u00e9sorerie, des retards de salaires, des ren\u00e9gociations d\u2019emprunt, le non renouvellement de l\u2019outil de travail, sa mauvaise maintenance, des collaborateurs qui d\u00e9missionnent, une tension dans les relations, une d\u00e9gradation du climat et des services clients\u2026.<\/p>\n
Mais voil\u00e0, notre chef d\u2019entreprise n\u2019est pas form\u00e9 \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 la gestion financi\u00e8re. Voil\u00e0 qu\u2019il subit une situation, alors qu\u2019avec un minimum d\u2019outils et de compr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie, il peut agir pour ne plus subir, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse, la compr\u00e9hension et l\u2019anticipation des cons\u00e9quences des signaux faibles.<\/p>\n
Re-cr\u00e9er a publi\u00e9 r\u00e9cemment trois rubriques traitant de ce th\u00e8me.<\/p>\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les relire et mettre en pratique les recommandations qu\u2019elle propose, pour vous former \u00e0 la gestion dynamique de la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
[1]<\/sup><\/a> Enregistr\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 21 juillet 2021. PAR LA MISSION D\u2019INFORMATION COMMUNE relative aux entreprises en difficult\u00e9 du fait de la crise sanitaire<\/p>\n[2]<\/sup><\/a> Les microentreprises ou TPE : moins de 10 salari\u00e9s et chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions d\u2019euros, soit pr\u00e8s de 3,7 millions d\u2019entreprise repr\u00e9sentant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (6,2 millions)<\/p>\n\u200d<\/p>\n
\u200d<\/p>\n\n<\/div>\n<\/figure>\n\u200d<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\u00ab\u00a0Il m\u2019a pris pour Pablo Escobar\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/uploads-ssl.webflow.com\/62d041cef7d4ca83834e3744\/642b47437b39b54c20d06566_IMG_8547.jpeg\")
<\/div>\n<\/figure>\n\u200d<\/p>\n
\u200dPropos d\u2019un entrepreneur \u00e0 RE-CR\u00c9ER<\/strong><\/p>\nMars 2023<\/strong><\/p>\n\u2022 A l\u2019heure o\u00f9 les DRH recrutent des \u00ab temp\u00e9raments, des personnalit\u00e9s \u00bb faisant fi des dipl\u00f4mes et de l\u2019exp\u00e9rience,<\/p>\n
\u2022 A l\u2019heure o\u00f9 de nombreux actifs veulent donner un sens \u00e0 leur action,<\/p>\n
\u2022 A l\u2019heure o\u00f9 de plus en plus d\u2019entreprises d\u00e9cident de devenir \u00ab des entreprises \u00e0 mission \u00bb<\/p>\n
Ce chef d\u2019entreprise de 54 ans a d\u00fb d\u00e9poser son bilan faute d\u2019approvisionnement en provenance d\u2019Ukraine. Il n\u2019a plus aucun chiffre d\u2019affaires \u00e0 esp\u00e9rer.<\/p>\n
Il n\u2019a aucune dette, ses salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s mais il ne peut plus rembourser son PGE.<\/p>\n
Seul, h\u00e9b\u00e9t\u00e9, il s\u2019est retrouv\u00e9 dans la rue apr\u00e8s son unique RDV avec le collaborateur d\u2019un mandataire liquidateur : \u00e9tait-il un d\u00e9linquant ? Qu\u2019avait-il \u00e0 se reprocher ?<\/p>\n
\u00ab Nous allons d\u2019abord rechercher vos fautes de gestion, \u00e7\u00e0 peut \u00eatre du p\u00e9nal, puis on vous recontactera \u00bb<\/em><\/p>\nDeux mois apr\u00e8s, cette phrase r\u00e9sonne encore dans sa t\u00eate et en contactant RE-CREER l\u2019\u00e9motion \u00e9tait encore palpable !<\/p>\n
Il n\u2019a pas eu envie de poser des questions sur la suite de la proc\u00e9dure, de savoir quels arrangements possibles avec la banque, de connaitre ses possibilit\u00e9s de rebondir\u2026<\/p>\n
Chef d\u2019entreprise, ancien juge consulaire ayant \u0153uvr\u00e9 avec de nombreux mandataires, j\u2019en suis \u00e0 mon tour \u00e9bahi ! Jamais je n\u2019ai eu vent d\u2019un tel comportement, bien au contraire !<\/p>\n
Heureusement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un cas exceptionnel.<\/p>\n
A tous ces \u00ab petits patrons \u00bb qui ont l\u2019obligation de connaitre les lois, les proc\u00e9dures judiciaires et les diff\u00e9rents intervenants,<\/p>\n
RE-CREER est \u00e0 leur \u00e9coute pour informer, \u00e9changer, confronter des \u00a0id\u00e9es, et leur permettre de rebondir fort de cette exp\u00e9rience.<\/p>\n
\u200d<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/uploads-ssl.webflow.com\/62d041cef7d4ca83834e3744\/64021329d023f3fbb10aaab5_88F8A93E-2F2C-48D5-9248-92B907060634.jpeg\")
<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\nM\u00e9lanie et sa caution<\/h3>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/uploads-ssl.webflow.com\/62d041cef7d4ca83834e3744\/6430724524566584a83e2391_IMG_8617.jpeg\")
<\/div>\n<\/figure>\nNovembre 2022<\/p>\n
M\u00e9lanie tient un magasin de pr\u00eat \u00e0 porter depuis plusieurs ann\u00e9es dans le nord de la France. Elle a tout subi : les gilets jaunes, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie Covid et depuis quelques mois l\u2019explosion des factures \u00e9nerg\u00e9tiques et la diminution de fr\u00e9quentation de son magasin. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, face \u00e0 son bilan et son d\u00e9ficit de tr\u00e9sorerie, son expert-comptable lui a conseill\u00e9 d\u2019envisager de se mettre sous la protection du tribunal de commerce[1]<\/sup><\/a>. Mais M\u00e9lanie est une battante. Elle a confiance en l\u2019avenir et n\u2019imagine pas une seule seconde que son commerce va encore subir une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Elle n\u00e9gocie avec sa banque un pr\u00eat BFR[2]<\/sup><\/a> de 25 000\u20ac pour lequel elle se porte caution personnelle.<\/p>\nMalheureusement, la suite lui donnera tort. Elle prend RDV avec le pr\u00e9sident du tribunal de commerce. Elle h\u00e9site entre demander un redressement judiciaire (RJ) ou la liquidation judiciaire (LJ). Sa motivation pour demander un RJ est l\u2019\u00e9ventuelle possibilit\u00e9 de pouvoir \u00e0 terme rembourser son pr\u00eat BFR. En toute logique, le pr\u00e9sident du tribunal lui demande d\u2019\u00e9tablir un pr\u00e9visionnel de tr\u00e9sorerie sur 6 mois avant son passage en chambre de conseil pour d\u00e9poser sa DCP[3]<\/sup><\/a>. Elle contacte RE-CREER 10 jours avant sa convocation. Elle raconte son parcours au correspondant de RE-CREER. Force est de constater que l\u2019activit\u00e9 des derniers mois ne couvre pas les charges d\u2019exploitation. Elle a une grosse dette URSSAF, un retard de TVA, et n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 le dernier salaire de sa seule employ\u00e9e. Elle a en outre plus de 10 K\u20ac de dettes fournisseurs (dont la moiti\u00e9 due \u00e0 son comptable) et n\u2019a en stock que les collections anciennes, car elle n\u2019a pas pu acheter les futures collections faute de tr\u00e9sorerie. Elle est parfaitement consciente que la seule issue est la liquidation judiciaire.<\/p>\nM\u00e9lanie pose la question de sa caution pour son pr\u00eat BFR. Sur l\u2019acte de cautionnement figurent toutes les mentions l\u00e9gales et les mentions manuscrites d\u2019acceptation sont conformes au code civil et au code de la consommation. Lorsque le correspondant RE-CREER lui demande la copie de sa d\u00e9claration de revenus, biens et charges qu\u2019elle a d\u00fb fournir le jour de la signature de sa caution bancaire[4]<\/sup><\/a>, M\u00e9lanie d\u00e9clare n\u2019en avoir jamais fourni. Bien que ce document ne soit pas obligatoire pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019engagement de caution, la plupart des \u00e9tablissements bancaires le demandent pour avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des capacit\u00e9s de remboursement de la caution. Selon les d\u00e9clarations de M\u00e9lanie, elle n\u2019a aucun patrimoine, son conjoint non plus. Son seul revenu est celui (1 500\u20ac mensuels) issus de son activit\u00e9 commerciale, comme seule associ\u00e9e-g\u00e9rante de son EURL. Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, son engagement semble disproportionn\u00e9 au regard de son patrimoine et de son revenu ; il existerait dans ce cas pr\u00e9cis une possibilit\u00e9 de d\u00e9fense pour M\u00e9lanie du fait de l\u2019absence de ce formulaire de renseignements complet sur sa situation financi\u00e8re et patrimoniale, qui permet au dispensateur de cr\u00e9dit de respecter son devoir de conseil et de mise en garde aupr\u00e8s de la caution. Elle doit consulter un avocat pour v\u00e9rifier \u00e0 l\u2019examen de son dossier la validit\u00e9 de cet argument..<\/p>\n <\/p>\n
[1]<\/sup><\/a> Le tribunal de commerce est au c\u00f4t\u00e9 des chefs d\u2019entreprise en difficult\u00e9. Sa protection, de mani\u00e8re amiable ou via une proc\u00e9dure de redressement judiciaire peut aider \u00e0 passer une difficult\u00e9 conjoncturelle. Il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 le consulter<\/p>\n[2]<\/sup><\/a> Un cr\u00e9dit qui finance le besoin en fonds de roulement (BFR) est un pr\u00eat qui a pour but de financer les activit\u00e9s quotidiennes d’une entreprise. Ce type de pr\u00eat n\u2019est pas utilis\u00e9 pour acheter des actifs ou investir \u00e0 long terme, mais pour couvrir les cr\u00e9ances commerciales, les salaires, une augmentation des stocks, etc.<\/p>\n[3]<\/sup><\/a> D\u00e9claration de Cessation des Paiements. A l\u2019issue de l\u2019audition du chef d\u2019entreprise et de l\u2019\u00e9tude de sa situation, une d\u00e9cision sera prise sur une ouverture de RJ ou de LJ. Sauf si le chef d\u2019entreprise demande lui-m\u00eame de vouloir liquider son entreprise.<\/p>\n[4]<\/sup><\/a> Les banques doivent justifier qu’elles ont, pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion des cautionnements dont l\u2019ex\u00e9cution est poursuivie, demand\u00e9 aux cautions de d\u00e9clarer le montant de leurs revenus, charges, engagements bancaires, cr\u00e9dits ainsi que le d\u00e9tail de leur patrimoine.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\nAline dirige une boutique de jeux \u00e9ducatifs<\/h3>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/uploads-ssl.webflow.com\/62d041cef7d4ca83834e3744\/6430741e040a67641878815d_IMG_8618.jpeg\")
<\/div>\n<\/figure>\nSeptembre 2022<\/p>\n
Lorsqu\u2019Aline nous contacte, elle est \u00e0 son compte depuis deux ans, \u00e0 la t\u00eate d\u2019une boutique de jeux \u00e9ducatifs. Elle a ouvert sa boutique 4 mois avant le premier confinement et a vu s\u2019installer une concurrente dans sa ville deux mois apr\u00e8s la fin du confinement.<\/p>\n
Elle supporte de plus en plus mal les variations quotidiennes de son chiffre d\u2019affaires et se pose la question de mettre un terme \u00e0 son activit\u00e9. Mais elle s\u2019inqui\u00e8te du co\u00fbt et des complications des proc\u00e9dures. Avec \u00a0le b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019association recr\u00e9er qui l\u2019a contact\u00e9e[1]<\/sup><\/a> Aline fait un point complet de sa situation personnelle et professionnelle[2]<\/sup><\/a>. \u00a0Aline constate objectivement avec le correspondant de Recr\u00e9er, au vu de tous les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s fournis, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019urgence \u00e0 liquider son entreprise.<\/p>\nElle n\u2019est pas en perte, mais sans le soutien financier et psychologique de son mari, elle ne pourrait pas en vivre.<\/p>\n
Deux \u00e9l\u00e9ments retiennent l\u2019attention de l\u2019interlocuteur Re-cr\u00e9er. D\u2019abord chaque fois qu\u2019un client pousse la porte de la boutique, il repart avec un achat. L\u2019offre produit est donc bonne, tout autant que la qualit\u00e9 du conseil. Ensuite, \u00a0Aline a fait depuis quelques temps des investissements sur les r\u00e9seaux sociaux en ciblant une client\u00e8le jusqu\u2019\u00e0 40 km de son point de vente. En analysant le montant des investissements sur ces r\u00e9seaux, Aline et son correspondant arrivent \u00e0 la conclusion que ces investissements ont syst\u00e9matiquement apport\u00e9 de nouveaux clients. En merchandising on appelle \u00e7a une augmentation du trafic sur le point de vente. Et comme la consommation sur le point de vente est excellente, il n\u2019y a donc pas \u00e0 h\u00e9siter. Il faut imp\u00e9rativement augmenter les investissements sur ces r\u00e9seaux. En effet nous sommes clairement sur un effet de levier : plus j\u2019investis, plus j\u2019augmente mon retour sur investissement[3]<\/sup><\/a>. Pour mettre un instrument de mesure, afin de ne pas tomber dans le surinvestissement, il est envisag\u00e9 de fournir un code (diff\u00e9rent de chaque r\u00e9seau pour identifier le plus rentable) que le client indiquera \u00e0 Aline. Il recevra en \u00e9change un cadeau promotionnel.<\/p>\nTant que l\u2019investissement est rentable, il faut consacrer une partie de la marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sur le m\u00e9dia. CQFD.<\/p>\n
Aux derni\u00e8res nouvelles, la boutique d\u2019Aline est toujours en activit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
[1]<\/sup><\/a> Un b\u00e9n\u00e9vole de recr\u00e9er prend contact dans les 24 heures de la demande d\u00e9pos\u00e9e sur notre plateforme.<\/p>\n[2]<\/sup><\/a> Les entretiens sont strictement confidentiels. Lorsqu\u2019on publie une \u00e9tude de cas, les noms des entreprises et des personnes sont modifi\u00e9s, en respect de cette confidentialit\u00e9<\/p>\n[3]<\/sup><\/a> ROI : Return On Investment. La formule est simple : Ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00f7 co\u00fbt de la campagne = ROI. Le ROI peut s’exprimer en pourcentage, ou en multiples. Si je d\u00e9gage 100\u20ac de ventes pour 20\u20ac investis j\u2019ai un ROI 5* ou 500%<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\nLorsque Gauthier contacte l\u2019association RE-CR\u00c9ER<\/h3>\n\nAO\u00dbT 2022<\/p>\n
Lorsque Gauthier contacte Re-cr\u00e9er<\/strong>, son seul message sur la plateforme internet est : \u00ab Mes entreprises sont en RJ<\/em> \u00bb. Le correspondant b\u00e9n\u00e9vole[1]<\/sup><\/a>de l\u2019association appelle Gauthier sur son portable le lendemain.<\/p>\nGauthier est un nouveau chef d\u2019entreprise. Apr\u00e8s une premi\u00e8re carri\u00e8re de salari\u00e9, il rach\u00e8te les parts de la SAS D\u00e9colletage-plus, qui r\u00e9alise 1 \u00e0 1.2 millions d\u2019euros de CA r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e in bonis et son effectif comporte 13 salari\u00e9s. \u00a0Ses clients sont essentiellement des grosses entreprises de la r\u00e9gion. Quelques mois apr\u00e8s le rachat des parts de la SAS, un de ses gros clients signifie \u00e0 Gauthier le non renouvellement du contrat de fournitures et prestations qui les liait. La justification qu\u2019il apporte est que lui-m\u00eame a vu son chiffre d\u2019affaires fortement diminuer. Le probl\u00e8me est que ce gros client repr\u00e9sentait plus de 50% du CA. Avec 13 salari\u00e9s et la chute de son CA[2]<\/sup><\/a>, D\u00e9colletage-plus s\u2019est rapidement trouv\u00e9e en difficult\u00e9.<\/p>\nGauthier, en bon gestionnaire, face aux tensions de tr\u00e9sorerie a fait une DCP.[3]<\/sup><\/a> En chambre de conseil le tribunal a ouvert une proc\u00e9dure de RJ et nomm\u00e9 un administrateur judiciaire compte tenu de l\u2019importance du passif, de pr\u00e8s d\u2019un million d\u2019euros. Gauthier a pu expliquer les raisons de sa situation et d\u00e9montrer au tribunal qu\u2019il avait en portefeuille des commandes \u00e0 venir et de r\u00e9elles perspectives de d\u00e9veloppement.<\/p>\nApr\u00e8s un mois et demie de RJ, Il doit repasser en commission prochainement. Le CA qu\u2019il avait pr\u00e9vu de r\u00e9aliser depuis le RJ s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9. D\u2019ici deux semaines, d\u2019autres commandes auront \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es. Avec son expert-comptable, Gauthier proposera un plan de redressement au tribunal. Il se sent capable de redresser l\u2019entreprise, de compenser la perte de son gros client, mais il a besoin d\u2019au moins 4 \u00e0 6 mois. Le correspondant Re-cr\u00e9er lui conseille d\u2019en discuter avec son juge commissaire, qu\u2019il n\u2019a pas encore rencontr\u00e9[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\nGauthier n\u2019avait pas envisag\u00e9 de mesures de r\u00e9duction de sa masse salariale, compte tenu de la tension qui existe aujourd\u2019hui sur les m\u00e9tiers du d\u00e9colletage. \u00a0Le correspondant lui a n\u00e9anmoins conseill\u00e9 d\u2019envisager le ch\u00f4mage partiel pour adapter son \u00e9quipe de production \u00e0 son niveau de commande actuel, et d\u2019adapter cette mesure au fil de la signature des nouveaux contrats. Et ainsi de d\u00e9montrer au tribunal qu\u2019il ne creuse pas le passif gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9conomies et la r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te de son d\u00e9veloppement commercial.<\/p>\n
En creusant un peu sur les raisons de la d\u00e9fection de son principal client, Gauthier informe le correspondant Re-cr\u00e9er que ce client \u00e9tait tr\u00e8s li\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire de l\u2019entreprise. Que ce client et l\u2019ancien propri\u00e9taire sont rest\u00e9s en relation et qu\u2019il pourrait peut-\u00eatre m\u00eame y avoir une offre de reprise de d\u00e9colletage-plus par ce client\u2026..<\/p>\n
Re-cr\u00e9er lui a demand\u00e9<\/strong> de faire attention de ne pas se tromper de combat.<\/p>\nQue son seul combat pour l\u2019instant est de d\u00e9montrer aux juges et \u00e0 l\u2019administrateur qu\u2019il ne creuse pas le passif et que son plan de redressement est fiable. Qu\u2019une fois son plan accept\u00e9, puis l\u2019entreprise redress\u00e9e, \u00a0il pourra alors envisager de rechercher s\u2019il a \u00e9t\u00e9 flou\u00e9[5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-<\/p>\n
[1]<\/sup><\/a> Les correspondants de l\u2019association Re-cr\u00e9er sont d\u2019anciens juges du tribunal de commerce, et\/ou des chefs d\u2019entreprise ayant eux-m\u00eames v\u00e9cu et surmont\u00e9 leurs propres difficult\u00e9s d\u2019entreprises. Ils \u0153uvrent b\u00e9n\u00e9volement aupr\u00e8s du dirigeant en difficult\u00e9.<\/p>\n[2]<\/sup><\/a> Si un client p\u00e8se 50% du CA, math\u00e9matiquement, il p\u00e8se environ 50% de ses charges. Sans r\u00e9duction drastique des charges, le d\u00e9s\u00e9quilibre financier li\u00e9 \u00e0 la perte du CA va rapidement mettre l\u2019entreprise en difficult\u00e9s et en tension de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n[3]<\/sup><\/a> La DCP (D\u00e9claration de cessation des paiements) est un acte de gestion du dirigeant. D\u00e8s que l\u2019actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible, et qu\u2019aucune am\u00e9lioration \u00e0 court terme ne se pr\u00e9cise, il faut faire une DCP au greffe du tribunal.<\/p>\n[4]<\/sup><\/a> Il ne faut jamais oublier que le juge commissaire veille au d\u00e9roulement rapide de la proc\u00e9dure et \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. Le tribunal va statuer notamment au vu du rapport du juge-commissaire<\/p>\n[5]<\/sup><\/a> Engager une proc\u00e9dure contentieuse suppl\u00e9mentaire d\u00e9tournerait Gauthier de ses objectifs prioritaires de redressement<\/p>\n\n<\/div>\n<\/figure>\n\u00a0Fabien, restaurateur\u2026 par obligation<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\nJuillet 2022<\/p>\n
Fabien, restaurateur\u2026 par obligation<\/p>\n
<\/p>\n
A 64 ans, apr\u00e8s avoir pris sa retraite, Fabien et son \u00e9pouse Fran\u00e7oise pensaient avoir fait le plus difficile : aider leur fils a\u00een\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er sa propre affaire de restauration.<\/p>\n
Ils habitent une petite ville de province et le restaurant est situ\u00e9 sur une place fr\u00e9quent\u00e9e. Ils ont investi 30 000\u20ac et se sont port\u00e9s caution solidaire de l\u2019emprunt contract\u00e9 par leur fils pour l\u2019acquisition du fonds. Apr\u00e8s deux ans d\u2019exploitation, leur fils fait une grosse d\u00e9pression et d\u00e9cide d\u2019abandonner l\u2019affaire !<\/p>\n
Catastrophe.<\/p>\n
Ils risquent non seulement de perdre une partie de leurs \u00e9conomies investies, mais \u00e9galement d\u2019\u00eatre oblig\u00e9s de rembourser l\u2019emprunt dont ils sont caution !<\/p>\n
Si Fabien n\u2019est pas du m\u00e9tier, Fran\u00e7oise est cuisini\u00e8re. Ils d\u00e9cident d\u2019assurer la gestion de l\u2019affaire, en ayant pour objectif de trouver si possible un repreneur. Fran\u00e7oise \u00e0 la cuisine, Fabien en salle et responsable des achats, de la gestion, \u2026.<\/p>\n
Quand il appelle notre association Re-cr\u00e9er, \u00a0Fabien est au bord du burn out. Des journ\u00e9es sans fin, peu de repos et une tr\u00e8s faible rentabilit\u00e9. Mais apparemment pas de perte. Il a envie de tout arr\u00eater. Le correspondant re-cr\u00e9er et Fabien se parlent plusieurs fois[1]<\/sup> et d\u00e9cident la mise en place de plusieurs mesures : am\u00e9nagement des horaires d\u2019ouverture, fermeture le soir, proposition de plats d\u2019exception avec suppl\u00e9ment pour augmenter la marge, refonte de la carte\u2026l\u2019objectif est de faire cro\u00eetre la rentabilit\u00e9, tout en am\u00e9nageant le temps de travail pour que Fabien puisse souffler, car sinon il ne tiendra pas le rythme. Le correspondant recr\u00e9er sugg\u00e8re \u00e9galement d\u2019\u00e9tudier le dispositif de sortie de crise[2]<\/sup> gouvernemental pour essayer de restructurer les emprunts et all\u00e9ger la charge mensuelle.<\/p>\nQuelques mois apr\u00e8s, Fabien rappelle son correspondant Re-cr\u00e9er.<\/p>\n
Le banquier a donn\u00e9 son accord sur la restructuration avec un allongement de 24 mois suppl\u00e9mentaires, sans surco\u00fbt. Les mesures mises en place ont port\u00e9 leurs fruits. Le panier moyen a augment\u00e9 de 2\u20ac par repas. Toutes les \u00e9ch\u00e9ances sont respect\u00e9es. En outre, un acheteur est int\u00e9ress\u00e9. Les discussions sont tr\u00e8s avanc\u00e9es et l\u2019acheteur est pr\u00eat \u00e0 reprendre les cautions[3]<\/sup><\/a> \u00e0 la place de Fabien.<\/p>\nEn \u00e9tudiant les comptes actualis\u00e9s du restaurant, le correspondant Re-cr\u00e9er remarque qu\u2019il existe un d\u00e9ficit fiscal ant\u00e9rieur. Ce qui veut dire que si le repreneur ach\u00e8te la totalit\u00e9 des parts de l\u2019entreprise, il pourra b\u00e9n\u00e9ficier de ce d\u00e9ficit ant\u00e9rieur pour r\u00e9duire son imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 sur les exercices futurs[4]<\/sup><\/a>. Ce qui fait un argument de vente compl\u00e9mentaire.<\/p>\nQuelques semaines apr\u00e8s, Fabien a contact\u00e9 l\u2019association Re-cr\u00e9er pour l\u2019informer qu\u2019un protocole \u00e9tait en cours avec l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n
Fabien et son \u00e9pouse peuvent maintenant esp\u00e9rer une retraite plus sereine.<\/p>\n
<\/p>\n
[1]<\/sup> Les correspondants Re-cr\u00e9er sont form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9coute active et sont des professionnels des difficult\u00e9s d\u2019entreprise. Ils ne jugent pas, mais permettent au chef d\u2019entreprise de s\u2019exprimer, de clarifier sa situation, de prendre de la hauteur pour mieux envisager les solutions \u00e0 mettre en place, quelles qu\u2019elles soient<\/p>\n[2]<\/sup><\/a> https:\/\/www.economie.gouv.fr\/covid19-soutien-entreprises\/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#<\/p>\n[3]<\/sup><\/a> Il est indispensable que cet accord de transfert de caution soit valid\u00e9 par le pr\u00eateur. Le seul engagement de l\u2019acqu\u00e9reur ne suffit pas.<\/p>\n[4]<\/sup><\/a> Le d\u00e9ficit fiscal d’un exercice correspond au r\u00e9sultat fiscal<\/a> n\u00e9gatif constat\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\nCe d\u00e9ficit fiscal n’est pas \u00ab perdu \u00bb dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre utilis\u00e9 pour diminuer le r\u00e9sultat taxable d’un exercice post\u00e9rieur (report en avant) \u00e0 celui de sa constatation.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/figure>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
\nPetites causes, grands effets<\/h3>\n\nJuin 2022<\/p>\n
Quand on est \u00e0 la t\u00eate de sa petite entreprise, il arrive que l\u2019on n\u00e9glige certaines formalit\u00e9s, qui nous semblent superflues. D\u2019autant plus superflues, si dans sa vie priv\u00e9e, le chef d\u2019entreprise rencontre aussi quelques difficult\u00e9s. Et pourtant, le non-respect de certaines dispositions peut avoir des
cons\u00e9quences dramatiques pour l\u2019entreprise.
\u200d
Ga\u00eblle exploite un snacking, au sein d\u2019un \u00e9tablissement scolaire de bonne taille\u00a0: 2 500 \u00e9l\u00e8ves plus le personnel enseignant et administratif. Ce snacking est une alternative \u00e0 la cantine de l\u2019\u00e9cole. L\u2019affaire, avec trois salari\u00e9s tourne bien car la qualit\u00e9 est au rendez-vous.
\u200d
Aussi improbable que cela puisse para\u00eetre, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en redressement judiciaire (RJ), sans que la cheffe d\u2019entreprise n\u2019en soit inform\u00e9e. En effet, suite \u00e0 la requ\u00eate d\u2019un ancien salari\u00e9, une convocation en chambre de conseil a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 Ga\u00eblle par le tribunal de commerce saisi. Ga\u00eblle n\u2019a pas re\u00e7u la convocation et elle ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal. En son absence, un jugement
de RJ a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9.
\u200d
Si Ga\u00eblle n\u2019a pas re\u00e7u la convocation du tribunal, c\u2019est parce que l\u2019adresse de son si\u00e8ge social, qui \u00e9tait son domicile, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour\u00a0! 1 A cause de probl\u00e8mes personnels, elle n\u2019habitait plus \u00e0 cette adresse. Elle habitait provisoirement chez un parent.
\u200d
L\u2019avocat de Ga\u00eblle a tent\u00e9 un recours pour contester le jugement de RJ 2 . Mais la cour d\u2019appel l\u2019a d\u00e9bout\u00e9, puisque de toutes mani\u00e8res on ne peut pas toucher la cheffe d\u2019entreprise en l\u2019absence d\u2019adresse de si\u00e8ge social valide.
\u200d
Ainsi, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une concession exclusive de 3 ans pour l\u2019exploitation de son snaking, le RJ a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en LJ. Car pendant sa p\u00e9riode d\u2019observation, pour payer la facture de 3\u00a0000 \u20ac de l\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9, elle n\u2019a pas pay\u00e9 un fournisseur 3 . En outre, un des trois salari\u00e9s \u00e0 temps partiel avait \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 pendant la p\u00e9riode d\u2019observation, sans l\u2019accord de l\u2019administrateur 4 .<\/p>\n
Le correspondant Re-cr\u00e9er a accompagn\u00e9 Ga\u00eblle dans cette p\u00e9riode difficile.
Elle a su trouver l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire pour rebondir dans un poste \u00e0 responsabilit\u00e9 dans son secteur d\u2019activit\u00e9 dans l\u2019attente de retrouver les conditions favorables pour recr\u00e9er sa propre affaire.
\u200d
Les b\u00e9n\u00e9voles de l’association RE-CR\u00c9ER restent mobilis\u00e9s pour vous, pour vous aider, pour que le rebond soit une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\nAntoine a pu repartir SANS subir une proc\u00e9dure de Redressement Judiciaire<\/h3>\n\nMai 2022<\/p>\n
A la t\u00eate de sa SAS sp\u00e9cialis\u00e9e dans les services aux entreprises depuis plus de 20 ans, Antoine a su g\u00e9rer sa croissance en ma\u00eetrisant ses besoins salariaux et ses frais de structure. En bon gestionnaire, il contr\u00f4le ses variations pr\u00e9visionnelles de tr\u00e9sorerie gr\u00e2ce \u00e0 un tableau de bord \u00e0 3, 6 et douze mois. La fin d\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e en cours ont \u00e9t\u00e9 catastrophiques. Il comprend qu\u2019il peut \u00eatre en cessation des payements dans quelques mois. S\u2019il passe en proc\u00e9dure collective, ses concurrents se chargeront de le faire savoir \u00e0 ses clients. Il peut en perdre une partie.<\/p>\n
\u200dIl contacte notre association RE-CR\u00c9ER<\/strong>.<\/p>\nSon correspondant prend le temps d\u2019\u00e9couter, d\u2019approfondir la situation. Il conseille \u00e0 Antoine, compte tenu de sa bonne r\u00e9putation aupr\u00e8s de tous ses fournisseurs, et partenaires bancaires d\u2019envisager une proc\u00e9dure de conciliation1<\/sup>. D\u2019abord en contactant tous ses principaux fournisseurs pour leur sugg\u00e9rer d\u2019accepter le principe d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e8glement. Puis en pr\u00e9sentant au mandataire la mission qu\u2019il souhaite lui confier2<\/sup>.<\/p>\nAntoine d\u00e9pose donc une requ\u00eate aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal de commerce qui ouvre une proc\u00e9dure de conciliation par une ordonnance3<\/sup>. Avec le soutien du mandataire, Antoine a pu conclure des accords amiables avec ses cr\u00e9anciers, fournisseurs et banques. Le plan d\u2019\u00e9talement des cr\u00e9ances fournisseurs sur 18 mois, combin\u00e9 \u00e0 un moratoire bancaire de 6 mois a permis \u00e0 l\u2019entreprise de passer ce cap de difficult\u00e9s conjoncturelles. Antoine a respect\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses fournisseurs et partenaires bancaires. Il a pu r\u00e9gler tous les salaires et a conserv\u00e9 tous ses clients pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\nLa confidentialit\u00e9 du mode amiable de r\u00e8glement des difficult\u00e9s (MARD)4<\/sup> a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e et la survie de l\u2019entreprise assur\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\u200d<\/p>\n
1 : La proc\u00e9dure de conciliation avec d\u00e9signation d\u2019un mandataire ad hoc est confidentielle
2 : Le montant des honoraires du mandataire doit \u00eatre discut\u00e9 avec le d\u00e9biteur, au regard de la mission, sous le contr\u00f4le du juge. La r\u00e9mun\u00e9ration du mandataire ne peut \u00eatre li\u00e9e au montant des cr\u00e9ances ou abandons de cr\u00e9ance, ni \u00e0 la facturation forfaitaire de frais de dossiers.
3 : La requ\u00eate expose la situation \u00e9conomique et sociale, les besoins de financement, avec les moyens d\u2019y faire face gr\u00e2ce au soutien de l\u2019administrateur ad hoc choisi.
4 : \u00a0Le MARD n\u2019est pas une proc\u00e9dure. L\u2019objet de l\u2019accord conclu est un contrat de droit priv\u00e9, relevant du droit commun des contrats.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Des v\u00e9cus et des solutions Des cas concrets et des informations utiles pour identifier les cl\u00e9s de succ\u00e8s dans votre situation. \u00ab Quand l’Amiti\u00e9 et les Affaires s’Entrem\u00ealent\u00a0\u00bb \u00a0L’\u00c9pineuse R\u00e9alit\u00e9 dans une Entreprise Florissante Le message re\u00e7u sur le site de Re-creer.com nous a surpris. Il d\u00e9crivait une situation qui ne refl\u00e8tait en rien une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-143","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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Le message re\u00e7u sur le site de Re-creer.com <\/strong>nous a surpris. Il d\u00e9crivait une situation qui ne refl\u00e8tait en rien une quelconque difficult\u00e9. Les dirigeants demandaient notre aide alors que leur entreprise semblait prosp\u00e8re.<\/p>\n Certes, ce n\u2019est pas en \u00e9crivant un court message qu\u2019une situation complexe peut \u00eatre expliqu\u00e9e. Les entrepreneurs qui nous contactent indiquent bri\u00e9vement la principale difficult\u00e9 qu\u2019ils traversent, et \u00e0 partir de cette situation, nous orientons leurs messages vers nos b\u00e9n\u00e9voles, nos sp\u00e9cialistes m\u00e9tiers.<\/p>\n Un intervenant Re-cr\u00e9er<\/strong>, intrigu\u00e9 par ce message, a pris contact avec cette soci\u00e9t\u00e9 pour en savoir plus. Depuis plusieurs ann\u00e9es, Magalie et Thomas dirigent une entreprise florissante de vente de pi\u00e8ces pour le nautisme, \u00e0 la fois en boutique pour les particuliers et via des prescripteurs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ouverture de comptes clients. Les ventes sont en constante augmentation, les fournisseurs sont pay\u00e9s normalement, et les cotisations sociales, imp\u00f4ts et charges sont r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re ponctuelle. Cette entreprise remplie toutes les conditions d\u00e9finissant une activit\u00e9 saine.<\/p>\n Il ressort de son investigation que ces entrepreneurs sont confront\u00e9s \u00e0 un nombre excessif de factures impay\u00e9es, ce qui menace la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise et suscite des inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes de la part des dirigeants.<\/p>\n La difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait qu\u2019ils ne veulent pas entrer en conflit avec des clients devenus, au fil des ann\u00e9es, des Amis<\/strong>, m\u00eame s\u2019ils ne r\u00e8glent pas leurs factures. Ce n\u2019est pas dans l\u2019ADN de Magalie et Thomas. Pour eux, seul le dialogue demeure la meilleure solution, d\u2019autant plus qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent pas les proc\u00e9dures de recouvrement[1]<\/span><\/a>. Maintenant, ils se retrouvent face \u00e0 des promesses non tenues, \u00e0 des \u00ab\u00a0amis<\/em>\u00a0\u00bb qui \u00e9vitent leurs appels t\u00e9l\u00e9phoniques et qui ne r\u00e8glent toujours pas leurs factures.<\/p>\n Pour les aider \u00e0 agir au plus vite, le b\u00e9n\u00e9vole Re-cr\u00e9er a commenc\u00e9, avec Magalie, \u00e0 trier les impay\u00e9s. En quelques clics, ils ont d\u00e9couvert que des clients soi-disant \u00ab\u00a0amis\u00a0\u00bb avaient d\u00e9pos\u00e9 le bilan sans les pr\u00e9venir, rendant une bonne partie des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables. Cette dure r\u00e9alit\u00e9 a frapp\u00e9 de plein fouet Magalie et Thomas, provoquant un choc qui les a amen\u00e9s \u00e0 se recr\u00e9er\u2026<\/p>\n Trois mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis ce premier contact, le temps passe vite. Durant cette p\u00e9riode le b\u00e9n\u00e9vole Re-cr\u00e9er est rest\u00e9 \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, et \u00e0 ce jour, la situation est redevenue \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb ; les cr\u00e9ances sont recouvr\u00e9es.<\/p>\n Le R\u00f4le du B\u00e9n\u00e9vole Re-cr\u00e9er<\/u><\/em> :<\/p>\n Son intervention a consist\u00e9 \u00e0 accompagner Magalie dans l\u2019analyse de la situation, l\u2019informer, et surtout, la guider dans l\u2019\u00e9laboration des strat\u00e9gies de recouvrement, m\u00eame \u00e0 l\u2019encontre d\u2019amis\u2026<\/p>\n Enseignements Cl\u00e9s :<\/u><\/em><\/p>\n Chacun peut en tirer un enseignement.<\/p>\n Une chose est certaine :<\/p>\n M\u00eame quand l\u2019amiti\u00e9 et les affaires s\u2019entrem\u00ealent, ne restez pas sans r\u00e9agir face aux impay\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n [1]<\/span><\/a> https:\/\/www.greffe-tc-paris.fr\/procedure\/injonction_payer<\/a><\/p>\n <\/p>\n Sur requ\u00eate de l\u2019URSSAF, l\u2019entreprise de Maxime a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e au Tribunal de Commerce. Lorsque Maxime contacte Re-cr\u00e9er, la proc\u00e9dure de Redressement Judiciaire est d\u00e9j\u00e0 ouverte depuis deux semaines. Maxime explique au b\u00e9n\u00e9vole de Re-cr\u00e9er[1]<\/span><\/a> qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9gularisation de ses comptes courants, il a re\u00e7u de l\u2019URSSAF un rappel de charges qu\u2019il n\u2019a pu honorer dans les d\u00e9lais. Il n\u2019a pas obtenu non plus d\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pour r\u00e9gulariser sa situation. Bien que cela surprenne le correspondant Re-cr\u00e9er, il dit avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par l\u2019administrateur judiciaire pour expliquer sa situation, avant d\u2019\u00eatre appel\u00e9 au tribunal de commerce[2]<\/span><\/a>. Lors du rendez-vous avec l\u2019administrateur, il d\u00e9montre que son entreprise est en bonne sant\u00e9, qu\u2019elle d\u00e9gage un b\u00e9n\u00e9fice faible, mais r\u00e9gulier, pour un chiffre d\u2019affaires annuel d\u2019un peu plus d\u2019un million d\u2019euros. Il explique ne pas contester la somme due \u00e0 l\u2019URSSAF, et demande simplement un d\u00e9lai de 12 \u00e0 18 mois pour r\u00e9gulariser sa situation. L\u2019administrateur explique alors, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments fournis, que le tribunal ne mettra certainement pas son entreprise en RJ, et qu\u2019il est inutile qu\u2019il fasse le d\u00e9placement pour honorer la convocation du tribunal. L\u2019administrateur dit une grosse b\u00eatise et Maxime fait une plus grosse b\u00eatise en l\u2019\u00e9coutant. S\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu au Tribunal, avec ses explications et justifications, il aurait certainement \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en proc\u00e9dure amiable, ou au pire en contentieux pour r\u00e9gler son diff\u00e9rend avec l\u2019URSSAF. Le Tribunal ne d\u00e9cide pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re l\u2019ouverture d\u2019un RJ, m\u00eame \u00e0 la demande de l\u2019URSSAF, pour une entreprise en bonne sant\u00e9, rentable et avec une dizaine de collaborateurs. Malheureusement en son absence et en absence de justifications, l\u2019entreprise de Maxime est en RJ. Comble de la n\u00e9gligence, Maxime n\u2019est pas all\u00e9 chercher le jugement de l\u2019ouverture du RJ. Il n\u2019a donc pas pu le contester, ni le faire suspendre. En effet, en cas de contestation s\u00e9rieuse, dans les 10 jours de la r\u00e9ception du jugement, Maxime aurait pu\u00a0:<\/p>\n N\u2019ayant pas r\u00e9ceptionn\u00e9 le jugement, le d\u00e9lai est pass\u00e9. La proc\u00e9dure de RJ est ouverte, l\u2019administrateur judiciaire a imm\u00e9diatement envoy\u00e9 sa facture de 6\u00a0000\u20ac pour \u00e9tablir le BES (Bilan Economique et Social) qu\u2019il va remettre au TC lors de la prochaine audience de Maxime (\u00e0 laquelle Re-cr\u00e9er lui a fortement conseill\u00e9 d\u2019assister, accompagn\u00e9 d\u2019un avocat pour faire la lumi\u00e8re sur le r\u00f4le un peu trouble de l\u2019administrateur judiciaire et contester ses honoraires).<\/p>\n Maxime va probablement sortir un peu affaibli de cette situation, qu\u2019il n\u2019aurait jamais d\u00fb subir. D\u2019autant plus qu\u2019il existe des actions \u00e0 la disposition des chefs d\u2019entreprise pour obtenir des d\u00e9lais de r\u00e9gularisation des dettes URSSAF[3]<\/span><\/a>. Et gageons qu\u2019il ne n\u00e9gligera plus d\u2019aller chercher un pli recommand\u00e9<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n [1]<\/span><\/a> Les membres de Re-cr\u00e9er sont d\u2019anciens juges consulaires, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les proc\u00e9dures collectives. Ils sont toujours b\u00e9n\u00e9voles, et ne comptent pas leur temps.<\/p>\n [2]<\/span><\/a> Rappelons, que lors de nos entretiens, nous ne proc\u00e9dons pas \u00e0 un \u00e9change contradictoire. Nous n\u2019avons qu\u2019un seul son, celui du chef d\u2019entreprise qui nous parle<\/p>\n [3]<\/span><\/a> Les commissions des chefs de services financiers (CODECHEF) ont pour mission d\u2019harmoniser le r\u00e8glement des dettes fiscales et sociales (moratoire de vingt-quatre mois, pouvant \u00eatre au cas par cas port\u00e9 \u00e0 trente-six mois). L\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette commission est possible pour toute entreprise dans l\u2019impossibilit\u00e9 de payer une dette fiscale ou sociale ou de dialoguer avec l\u2019interlocuteur de l\u2019organisme concern\u00e9. Elles sont pr\u00e9sentes dans chaque d\u00e9partement.<\/p>\n <\/p>\n \u200d<\/p>\n S\u2019acharner sur ses points faibles peut-il \u00eatre contreproductif ?<\/strong><\/p>\n Le rapport Grau[1]<\/sup><\/a> a mis en \u00e9vidence le manque de formation et de sensibilisation des chefs d\u2019entreprise dirigeants de TPE[2]<\/sup><\/a> aux enjeux de gestion. Ils n\u2019ont pas le temps de se former, voire consid\u00e8rent que se former est une perte de temps et d\u2019argent et pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019appuyer g\u00e9n\u00e9ralement sur leur expert-comptable, dont ce n\u2019est pas la vocation de former leurs clients \u00e0 la gestion financi\u00e8re.<\/p>\n Le chef d\u2019entreprise prend du plaisir \u00e0 travailler en s\u2019appuyant sur ses talents. Prendre du plaisir \u00e0 travailler n\u2019est ni bizarre ni honteux. C\u2019est m\u00eame malin puisque le plaisir va de pair avec l\u2019\u00e9nergie, la motivation et l\u2019engagement. \u00a0La meilleure illustration du concept de miser sur ses talents me vient de l\u2019histoire d\u2019Edgard Grospiron, champion olympique et champion du monde de ski de bosses. Pendant des ann\u00e9es il a \u00e9t\u00e9 celui qui allait le plus vite, mais faisait le plus de fautes techniques. Il ne terminait jamais premier. Sachant que la technique repr\u00e9sentait 50% de la note, il a tent\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer sa technique. Mais \u00e0 la vitesse o\u00f9 il descendait, l\u2019am\u00e9lioration ne pouvait se faire qu\u2019en \u2026. Ralentissant. En plus, la technique ne le motivant pas, il prenait de moins en moins de plaisir \u00e0 skier. Et puis un jour son entra\u00eeneur lui propose le challenge suivant : \u00ab Tu es le plus rapide en descendant la piste en 32 secondes. Peux-tu le faire en 30 secondes ? \u00bb. <\/em>En quelques semaines Edgard atteint l\u2019objectif des 30 secondes. Son entra\u00eeneur lui propose d\u2019essayer de gagner encore deux secondes et de faire la descente en 28 secondes. Objectif atteint l\u00e0 encore en quelques semaines, dans un bonheur total de descendre de plus en plus vite. Son entra\u00eeneur lui d\u00e9clare alors \u00ab objectif atteint : tu descends tellement vite qu\u2019on n\u2019arrive plus \u00e0 voir tes fautes techniques ! \u00bb.<\/em><\/p>\n Cette ann\u00e9e-l\u00e0 Edgard est devenu champion du monde pour la premi\u00e8re fois \u00e0 19 ans.<\/p>\n Tant qu\u2019un chef d\u2019entreprise, gr\u00e2ce \u00e0 son talent sa motivation et son investissement gagne des march\u00e9s, cr\u00e9e de la valeur, bouscule les concurrents, progresse tous les ans, il n\u2019a effectivement pas besoin de se pr\u00e9occuper de sa rentabilit\u00e9. L\u2019intendance peut suivre et le comptable peut se contenter de publier les comptes ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, en faisant \u00e9ventuellement quelques recommandations pour am\u00e9liorer \u00e9ventuellement ce qui peut l\u2019\u00eatre.<\/p>\n Mais il peut arriver des difficult\u00e9s dans la vie d\u2019une entreprise. M\u00eame avec beaucoup de talent, d\u2019\u00e9nergie, de courage, cela ne suffit plus. Et il devient n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des signes de faiblesse de l\u2019entreprise : un compte client qui diminue, des d\u00e9lais de r\u00e8glement fournisseurs qui s\u2019allongent, une faiblesse permanente dans la tr\u00e9sorerie, des retards de salaires, des ren\u00e9gociations d\u2019emprunt, le non renouvellement de l\u2019outil de travail, sa mauvaise maintenance, des collaborateurs qui d\u00e9missionnent, une tension dans les relations, une d\u00e9gradation du climat et des services clients\u2026.<\/p>\n Mais voil\u00e0, notre chef d\u2019entreprise n\u2019est pas form\u00e9 \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 la gestion financi\u00e8re. Voil\u00e0 qu\u2019il subit une situation, alors qu\u2019avec un minimum d\u2019outils et de compr\u00e9hension des flux de tr\u00e9sorerie, il peut agir pour ne plus subir, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse, la compr\u00e9hension et l\u2019anticipation des cons\u00e9quences des signaux faibles.<\/p>\n Re-cr\u00e9er a publi\u00e9 r\u00e9cemment trois rubriques traitant de ce th\u00e8me.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 les relire et mettre en pratique les recommandations qu\u2019elle propose, pour vous former \u00e0 la gestion dynamique de la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Enregistr\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 21 juillet 2021. PAR LA MISSION D\u2019INFORMATION COMMUNE relative aux entreprises en difficult\u00e9 du fait de la crise sanitaire<\/p>\n [2]<\/sup><\/a> Les microentreprises ou TPE : moins de 10 salari\u00e9s et chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions d\u2019euros, soit pr\u00e8s de 3,7 millions d\u2019entreprise repr\u00e9sentant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (6,2 millions)<\/p>\n \u200d<\/p>\n \u200d<\/p>\n \u200d<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n \u200d<\/p>\n \u200dPropos d\u2019un entrepreneur \u00e0 RE-CR\u00c9ER<\/strong><\/p>\n Mars 2023<\/strong><\/p>\n \u2022 A l\u2019heure o\u00f9 les DRH recrutent des \u00ab temp\u00e9raments, des personnalit\u00e9s \u00bb faisant fi des dipl\u00f4mes et de l\u2019exp\u00e9rience,<\/p>\n \u2022 A l\u2019heure o\u00f9 de nombreux actifs veulent donner un sens \u00e0 leur action,<\/p>\n \u2022 A l\u2019heure o\u00f9 de plus en plus d\u2019entreprises d\u00e9cident de devenir \u00ab des entreprises \u00e0 mission \u00bb<\/p>\n Ce chef d\u2019entreprise de 54 ans a d\u00fb d\u00e9poser son bilan faute d\u2019approvisionnement en provenance d\u2019Ukraine. Il n\u2019a plus aucun chiffre d\u2019affaires \u00e0 esp\u00e9rer.<\/p>\n Il n\u2019a aucune dette, ses salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s mais il ne peut plus rembourser son PGE.<\/p>\n Seul, h\u00e9b\u00e9t\u00e9, il s\u2019est retrouv\u00e9 dans la rue apr\u00e8s son unique RDV avec le collaborateur d\u2019un mandataire liquidateur : \u00e9tait-il un d\u00e9linquant ? Qu\u2019avait-il \u00e0 se reprocher ?<\/p>\n \u00ab Nous allons d\u2019abord rechercher vos fautes de gestion, \u00e7\u00e0 peut \u00eatre du p\u00e9nal, puis on vous recontactera \u00bb<\/em><\/p>\n Deux mois apr\u00e8s, cette phrase r\u00e9sonne encore dans sa t\u00eate et en contactant RE-CREER l\u2019\u00e9motion \u00e9tait encore palpable !<\/p>\n Il n\u2019a pas eu envie de poser des questions sur la suite de la proc\u00e9dure, de savoir quels arrangements possibles avec la banque, de connaitre ses possibilit\u00e9s de rebondir\u2026<\/p>\n Chef d\u2019entreprise, ancien juge consulaire ayant \u0153uvr\u00e9 avec de nombreux mandataires, j\u2019en suis \u00e0 mon tour \u00e9bahi ! Jamais je n\u2019ai eu vent d\u2019un tel comportement, bien au contraire !<\/p>\n Heureusement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un cas exceptionnel.<\/p>\n A tous ces \u00ab petits patrons \u00bb qui ont l\u2019obligation de connaitre les lois, les proc\u00e9dures judiciaires et les diff\u00e9rents intervenants,<\/p>\n RE-CREER est \u00e0 leur \u00e9coute pour informer, \u00e9changer, confronter des \u00a0id\u00e9es, et leur permettre de rebondir fort de cette exp\u00e9rience.<\/p>\n \u200d<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Novembre 2022<\/p>\n M\u00e9lanie tient un magasin de pr\u00eat \u00e0 porter depuis plusieurs ann\u00e9es dans le nord de la France. Elle a tout subi : les gilets jaunes, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie Covid et depuis quelques mois l\u2019explosion des factures \u00e9nerg\u00e9tiques et la diminution de fr\u00e9quentation de son magasin. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, face \u00e0 son bilan et son d\u00e9ficit de tr\u00e9sorerie, son expert-comptable lui a conseill\u00e9 d\u2019envisager de se mettre sous la protection du tribunal de commerce[1]<\/sup><\/a>. Mais M\u00e9lanie est une battante. Elle a confiance en l\u2019avenir et n\u2019imagine pas une seule seconde que son commerce va encore subir une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Elle n\u00e9gocie avec sa banque un pr\u00eat BFR[2]<\/sup><\/a> de 25 000\u20ac pour lequel elle se porte caution personnelle.<\/p>\n Malheureusement, la suite lui donnera tort. Elle prend RDV avec le pr\u00e9sident du tribunal de commerce. Elle h\u00e9site entre demander un redressement judiciaire (RJ) ou la liquidation judiciaire (LJ). Sa motivation pour demander un RJ est l\u2019\u00e9ventuelle possibilit\u00e9 de pouvoir \u00e0 terme rembourser son pr\u00eat BFR. En toute logique, le pr\u00e9sident du tribunal lui demande d\u2019\u00e9tablir un pr\u00e9visionnel de tr\u00e9sorerie sur 6 mois avant son passage en chambre de conseil pour d\u00e9poser sa DCP[3]<\/sup><\/a>. Elle contacte RE-CREER 10 jours avant sa convocation. Elle raconte son parcours au correspondant de RE-CREER. Force est de constater que l\u2019activit\u00e9 des derniers mois ne couvre pas les charges d\u2019exploitation. Elle a une grosse dette URSSAF, un retard de TVA, et n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 le dernier salaire de sa seule employ\u00e9e. Elle a en outre plus de 10 K\u20ac de dettes fournisseurs (dont la moiti\u00e9 due \u00e0 son comptable) et n\u2019a en stock que les collections anciennes, car elle n\u2019a pas pu acheter les futures collections faute de tr\u00e9sorerie. Elle est parfaitement consciente que la seule issue est la liquidation judiciaire.<\/p>\n M\u00e9lanie pose la question de sa caution pour son pr\u00eat BFR. Sur l\u2019acte de cautionnement figurent toutes les mentions l\u00e9gales et les mentions manuscrites d\u2019acceptation sont conformes au code civil et au code de la consommation. Lorsque le correspondant RE-CREER lui demande la copie de sa d\u00e9claration de revenus, biens et charges qu\u2019elle a d\u00fb fournir le jour de la signature de sa caution bancaire[4]<\/sup><\/a>, M\u00e9lanie d\u00e9clare n\u2019en avoir jamais fourni. Bien que ce document ne soit pas obligatoire pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019engagement de caution, la plupart des \u00e9tablissements bancaires le demandent pour avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des capacit\u00e9s de remboursement de la caution. Selon les d\u00e9clarations de M\u00e9lanie, elle n\u2019a aucun patrimoine, son conjoint non plus. Son seul revenu est celui (1 500\u20ac mensuels) issus de son activit\u00e9 commerciale, comme seule associ\u00e9e-g\u00e9rante de son EURL. Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, son engagement semble disproportionn\u00e9 au regard de son patrimoine et de son revenu ; il existerait dans ce cas pr\u00e9cis une possibilit\u00e9 de d\u00e9fense pour M\u00e9lanie du fait de l\u2019absence de ce formulaire de renseignements complet sur sa situation financi\u00e8re et patrimoniale, qui permet au dispensateur de cr\u00e9dit de respecter son devoir de conseil et de mise en garde aupr\u00e8s de la caution. Elle doit consulter un avocat pour v\u00e9rifier \u00e0 l\u2019examen de son dossier la validit\u00e9 de cet argument..<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Le tribunal de commerce est au c\u00f4t\u00e9 des chefs d\u2019entreprise en difficult\u00e9. Sa protection, de mani\u00e8re amiable ou via une proc\u00e9dure de redressement judiciaire peut aider \u00e0 passer une difficult\u00e9 conjoncturelle. Il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 le consulter<\/p>\n [2]<\/sup><\/a> Un cr\u00e9dit qui finance le besoin en fonds de roulement (BFR) est un pr\u00eat qui a pour but de financer les activit\u00e9s quotidiennes d’une entreprise. Ce type de pr\u00eat n\u2019est pas utilis\u00e9 pour acheter des actifs ou investir \u00e0 long terme, mais pour couvrir les cr\u00e9ances commerciales, les salaires, une augmentation des stocks, etc.<\/p>\n [3]<\/sup><\/a> D\u00e9claration de Cessation des Paiements. A l\u2019issue de l\u2019audition du chef d\u2019entreprise et de l\u2019\u00e9tude de sa situation, une d\u00e9cision sera prise sur une ouverture de RJ ou de LJ. Sauf si le chef d\u2019entreprise demande lui-m\u00eame de vouloir liquider son entreprise.<\/p>\n [4]<\/sup><\/a> Les banques doivent justifier qu’elles ont, pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion des cautionnements dont l\u2019ex\u00e9cution est poursuivie, demand\u00e9 aux cautions de d\u00e9clarer le montant de leurs revenus, charges, engagements bancaires, cr\u00e9dits ainsi que le d\u00e9tail de leur patrimoine.<\/p>\n Septembre 2022<\/p>\n Lorsqu\u2019Aline nous contacte, elle est \u00e0 son compte depuis deux ans, \u00e0 la t\u00eate d\u2019une boutique de jeux \u00e9ducatifs. Elle a ouvert sa boutique 4 mois avant le premier confinement et a vu s\u2019installer une concurrente dans sa ville deux mois apr\u00e8s la fin du confinement.<\/p>\n Elle supporte de plus en plus mal les variations quotidiennes de son chiffre d\u2019affaires et se pose la question de mettre un terme \u00e0 son activit\u00e9. Mais elle s\u2019inqui\u00e8te du co\u00fbt et des complications des proc\u00e9dures. Avec \u00a0le b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019association recr\u00e9er qui l\u2019a contact\u00e9e[1]<\/sup><\/a> Aline fait un point complet de sa situation personnelle et professionnelle[2]<\/sup><\/a>. \u00a0Aline constate objectivement avec le correspondant de Recr\u00e9er, au vu de tous les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s fournis, qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019urgence \u00e0 liquider son entreprise.<\/p>\n Elle n\u2019est pas en perte, mais sans le soutien financier et psychologique de son mari, elle ne pourrait pas en vivre.<\/p>\n Deux \u00e9l\u00e9ments retiennent l\u2019attention de l\u2019interlocuteur Re-cr\u00e9er. D\u2019abord chaque fois qu\u2019un client pousse la porte de la boutique, il repart avec un achat. L\u2019offre produit est donc bonne, tout autant que la qualit\u00e9 du conseil. Ensuite, \u00a0Aline a fait depuis quelques temps des investissements sur les r\u00e9seaux sociaux en ciblant une client\u00e8le jusqu\u2019\u00e0 40 km de son point de vente. En analysant le montant des investissements sur ces r\u00e9seaux, Aline et son correspondant arrivent \u00e0 la conclusion que ces investissements ont syst\u00e9matiquement apport\u00e9 de nouveaux clients. En merchandising on appelle \u00e7a une augmentation du trafic sur le point de vente. Et comme la consommation sur le point de vente est excellente, il n\u2019y a donc pas \u00e0 h\u00e9siter. Il faut imp\u00e9rativement augmenter les investissements sur ces r\u00e9seaux. En effet nous sommes clairement sur un effet de levier : plus j\u2019investis, plus j\u2019augmente mon retour sur investissement[3]<\/sup><\/a>. Pour mettre un instrument de mesure, afin de ne pas tomber dans le surinvestissement, il est envisag\u00e9 de fournir un code (diff\u00e9rent de chaque r\u00e9seau pour identifier le plus rentable) que le client indiquera \u00e0 Aline. Il recevra en \u00e9change un cadeau promotionnel.<\/p>\n Tant que l\u2019investissement est rentable, il faut consacrer une partie de la marge g\u00e9n\u00e9r\u00e9e sur le m\u00e9dia. CQFD.<\/p>\n Aux derni\u00e8res nouvelles, la boutique d\u2019Aline est toujours en activit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Un b\u00e9n\u00e9vole de recr\u00e9er prend contact dans les 24 heures de la demande d\u00e9pos\u00e9e sur notre plateforme.<\/p>\n [2]<\/sup><\/a> Les entretiens sont strictement confidentiels. Lorsqu\u2019on publie une \u00e9tude de cas, les noms des entreprises et des personnes sont modifi\u00e9s, en respect de cette confidentialit\u00e9<\/p>\n [3]<\/sup><\/a> ROI : Return On Investment. La formule est simple : Ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00f7 co\u00fbt de la campagne = ROI. Le ROI peut s’exprimer en pourcentage, ou en multiples. Si je d\u00e9gage 100\u20ac de ventes pour 20\u20ac investis j\u2019ai un ROI 5* ou 500%<\/p>\n AO\u00dbT 2022<\/p>\n Lorsque Gauthier contacte Re-cr\u00e9er<\/strong>, son seul message sur la plateforme internet est : \u00ab Mes entreprises sont en RJ<\/em> \u00bb. Le correspondant b\u00e9n\u00e9vole[1]<\/sup><\/a>de l\u2019association appelle Gauthier sur son portable le lendemain.<\/p>\n Gauthier est un nouveau chef d\u2019entreprise. Apr\u00e8s une premi\u00e8re carri\u00e8re de salari\u00e9, il rach\u00e8te les parts de la SAS D\u00e9colletage-plus, qui r\u00e9alise 1 \u00e0 1.2 millions d\u2019euros de CA r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e in bonis et son effectif comporte 13 salari\u00e9s. \u00a0Ses clients sont essentiellement des grosses entreprises de la r\u00e9gion. Quelques mois apr\u00e8s le rachat des parts de la SAS, un de ses gros clients signifie \u00e0 Gauthier le non renouvellement du contrat de fournitures et prestations qui les liait. La justification qu\u2019il apporte est que lui-m\u00eame a vu son chiffre d\u2019affaires fortement diminuer. Le probl\u00e8me est que ce gros client repr\u00e9sentait plus de 50% du CA. Avec 13 salari\u00e9s et la chute de son CA[2]<\/sup><\/a>, D\u00e9colletage-plus s\u2019est rapidement trouv\u00e9e en difficult\u00e9.<\/p>\n Gauthier, en bon gestionnaire, face aux tensions de tr\u00e9sorerie a fait une DCP.[3]<\/sup><\/a> En chambre de conseil le tribunal a ouvert une proc\u00e9dure de RJ et nomm\u00e9 un administrateur judiciaire compte tenu de l\u2019importance du passif, de pr\u00e8s d\u2019un million d\u2019euros. Gauthier a pu expliquer les raisons de sa situation et d\u00e9montrer au tribunal qu\u2019il avait en portefeuille des commandes \u00e0 venir et de r\u00e9elles perspectives de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Apr\u00e8s un mois et demie de RJ, Il doit repasser en commission prochainement. Le CA qu\u2019il avait pr\u00e9vu de r\u00e9aliser depuis le RJ s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9. D\u2019ici deux semaines, d\u2019autres commandes auront \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es. Avec son expert-comptable, Gauthier proposera un plan de redressement au tribunal. Il se sent capable de redresser l\u2019entreprise, de compenser la perte de son gros client, mais il a besoin d\u2019au moins 4 \u00e0 6 mois. Le correspondant Re-cr\u00e9er lui conseille d\u2019en discuter avec son juge commissaire, qu\u2019il n\u2019a pas encore rencontr\u00e9[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Gauthier n\u2019avait pas envisag\u00e9 de mesures de r\u00e9duction de sa masse salariale, compte tenu de la tension qui existe aujourd\u2019hui sur les m\u00e9tiers du d\u00e9colletage. \u00a0Le correspondant lui a n\u00e9anmoins conseill\u00e9 d\u2019envisager le ch\u00f4mage partiel pour adapter son \u00e9quipe de production \u00e0 son niveau de commande actuel, et d\u2019adapter cette mesure au fil de la signature des nouveaux contrats. Et ainsi de d\u00e9montrer au tribunal qu\u2019il ne creuse pas le passif gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9conomies et la r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te de son d\u00e9veloppement commercial.<\/p>\n En creusant un peu sur les raisons de la d\u00e9fection de son principal client, Gauthier informe le correspondant Re-cr\u00e9er que ce client \u00e9tait tr\u00e8s li\u00e9 au pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire de l\u2019entreprise. Que ce client et l\u2019ancien propri\u00e9taire sont rest\u00e9s en relation et qu\u2019il pourrait peut-\u00eatre m\u00eame y avoir une offre de reprise de d\u00e9colletage-plus par ce client\u2026..<\/p>\n Re-cr\u00e9er lui a demand\u00e9<\/strong> de faire attention de ne pas se tromper de combat.<\/p>\n Que son seul combat pour l\u2019instant est de d\u00e9montrer aux juges et \u00e0 l\u2019administrateur qu\u2019il ne creuse pas le passif et que son plan de redressement est fiable. Qu\u2019une fois son plan accept\u00e9, puis l\u2019entreprise redress\u00e9e, \u00a0il pourra alors envisager de rechercher s\u2019il a \u00e9t\u00e9 flou\u00e9[5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-<\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Les correspondants de l\u2019association Re-cr\u00e9er sont d\u2019anciens juges du tribunal de commerce, et\/ou des chefs d\u2019entreprise ayant eux-m\u00eames v\u00e9cu et surmont\u00e9 leurs propres difficult\u00e9s d\u2019entreprises. Ils \u0153uvrent b\u00e9n\u00e9volement aupr\u00e8s du dirigeant en difficult\u00e9.<\/p>\n [2]<\/sup><\/a> Si un client p\u00e8se 50% du CA, math\u00e9matiquement, il p\u00e8se environ 50% de ses charges. Sans r\u00e9duction drastique des charges, le d\u00e9s\u00e9quilibre financier li\u00e9 \u00e0 la perte du CA va rapidement mettre l\u2019entreprise en difficult\u00e9s et en tension de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n [3]<\/sup><\/a> La DCP (D\u00e9claration de cessation des paiements) est un acte de gestion du dirigeant. D\u00e8s que l\u2019actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible, et qu\u2019aucune am\u00e9lioration \u00e0 court terme ne se pr\u00e9cise, il faut faire une DCP au greffe du tribunal.<\/p>\n [4]<\/sup><\/a> Il ne faut jamais oublier que le juge commissaire veille au d\u00e9roulement rapide de la proc\u00e9dure et \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. Le tribunal va statuer notamment au vu du rapport du juge-commissaire<\/p>\n [5]<\/sup><\/a> Engager une proc\u00e9dure contentieuse suppl\u00e9mentaire d\u00e9tournerait Gauthier de ses objectifs prioritaires de redressement<\/p>\n \u00a0Fabien, restaurateur\u2026 par obligation<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Juillet 2022<\/p>\n Fabien, restaurateur\u2026 par obligation<\/p>\n <\/p>\n A 64 ans, apr\u00e8s avoir pris sa retraite, Fabien et son \u00e9pouse Fran\u00e7oise pensaient avoir fait le plus difficile : aider leur fils a\u00een\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er sa propre affaire de restauration.<\/p>\n Ils habitent une petite ville de province et le restaurant est situ\u00e9 sur une place fr\u00e9quent\u00e9e. Ils ont investi 30 000\u20ac et se sont port\u00e9s caution solidaire de l\u2019emprunt contract\u00e9 par leur fils pour l\u2019acquisition du fonds. Apr\u00e8s deux ans d\u2019exploitation, leur fils fait une grosse d\u00e9pression et d\u00e9cide d\u2019abandonner l\u2019affaire !<\/p>\n Catastrophe.<\/p>\n Ils risquent non seulement de perdre une partie de leurs \u00e9conomies investies, mais \u00e9galement d\u2019\u00eatre oblig\u00e9s de rembourser l\u2019emprunt dont ils sont caution !<\/p>\n Si Fabien n\u2019est pas du m\u00e9tier, Fran\u00e7oise est cuisini\u00e8re. Ils d\u00e9cident d\u2019assurer la gestion de l\u2019affaire, en ayant pour objectif de trouver si possible un repreneur. Fran\u00e7oise \u00e0 la cuisine, Fabien en salle et responsable des achats, de la gestion, \u2026.<\/p>\n Quand il appelle notre association Re-cr\u00e9er, \u00a0Fabien est au bord du burn out. Des journ\u00e9es sans fin, peu de repos et une tr\u00e8s faible rentabilit\u00e9. Mais apparemment pas de perte. Il a envie de tout arr\u00eater. Le correspondant re-cr\u00e9er et Fabien se parlent plusieurs fois[1]<\/sup> et d\u00e9cident la mise en place de plusieurs mesures : am\u00e9nagement des horaires d\u2019ouverture, fermeture le soir, proposition de plats d\u2019exception avec suppl\u00e9ment pour augmenter la marge, refonte de la carte\u2026l\u2019objectif est de faire cro\u00eetre la rentabilit\u00e9, tout en am\u00e9nageant le temps de travail pour que Fabien puisse souffler, car sinon il ne tiendra pas le rythme. Le correspondant recr\u00e9er sugg\u00e8re \u00e9galement d\u2019\u00e9tudier le dispositif de sortie de crise[2]<\/sup> gouvernemental pour essayer de restructurer les emprunts et all\u00e9ger la charge mensuelle.<\/p>\n Quelques mois apr\u00e8s, Fabien rappelle son correspondant Re-cr\u00e9er.<\/p>\n Le banquier a donn\u00e9 son accord sur la restructuration avec un allongement de 24 mois suppl\u00e9mentaires, sans surco\u00fbt. Les mesures mises en place ont port\u00e9 leurs fruits. Le panier moyen a augment\u00e9 de 2\u20ac par repas. Toutes les \u00e9ch\u00e9ances sont respect\u00e9es. En outre, un acheteur est int\u00e9ress\u00e9. Les discussions sont tr\u00e8s avanc\u00e9es et l\u2019acheteur est pr\u00eat \u00e0 reprendre les cautions[3]<\/sup><\/a> \u00e0 la place de Fabien.<\/p>\n En \u00e9tudiant les comptes actualis\u00e9s du restaurant, le correspondant Re-cr\u00e9er remarque qu\u2019il existe un d\u00e9ficit fiscal ant\u00e9rieur. Ce qui veut dire que si le repreneur ach\u00e8te la totalit\u00e9 des parts de l\u2019entreprise, il pourra b\u00e9n\u00e9ficier de ce d\u00e9ficit ant\u00e9rieur pour r\u00e9duire son imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 sur les exercices futurs[4]<\/sup><\/a>. Ce qui fait un argument de vente compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Quelques semaines apr\u00e8s, Fabien a contact\u00e9 l\u2019association Re-cr\u00e9er pour l\u2019informer qu\u2019un protocole \u00e9tait en cours avec l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n Fabien et son \u00e9pouse peuvent maintenant esp\u00e9rer une retraite plus sereine.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/sup> Les correspondants Re-cr\u00e9er sont form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9coute active et sont des professionnels des difficult\u00e9s d\u2019entreprise. Ils ne jugent pas, mais permettent au chef d\u2019entreprise de s\u2019exprimer, de clarifier sa situation, de prendre de la hauteur pour mieux envisager les solutions \u00e0 mettre en place, quelles qu\u2019elles soient<\/p>\n [2]<\/sup><\/a> https:\/\/www.economie.gouv.fr\/covid19-soutien-entreprises\/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#<\/p>\n [3]<\/sup><\/a> Il est indispensable que cet accord de transfert de caution soit valid\u00e9 par le pr\u00eateur. Le seul engagement de l\u2019acqu\u00e9reur ne suffit pas.<\/p>\n [4]<\/sup><\/a> Le d\u00e9ficit fiscal d’un exercice correspond au r\u00e9sultat fiscal<\/a> n\u00e9gatif constat\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Ce d\u00e9ficit fiscal n’est pas \u00ab perdu \u00bb dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre utilis\u00e9 pour diminuer le r\u00e9sultat taxable d’un exercice post\u00e9rieur (report en avant) \u00e0 celui de sa constatation.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Juin 2022<\/p>\n Quand on est \u00e0 la t\u00eate de sa petite entreprise, il arrive que l\u2019on n\u00e9glige certaines formalit\u00e9s, qui nous semblent superflues. D\u2019autant plus superflues, si dans sa vie priv\u00e9e, le chef d\u2019entreprise rencontre aussi quelques difficult\u00e9s. Et pourtant, le non-respect de certaines dispositions peut avoir des Le correspondant Re-cr\u00e9er a accompagn\u00e9 Ga\u00eblle dans cette p\u00e9riode difficile. Mai 2022<\/p>\n A la t\u00eate de sa SAS sp\u00e9cialis\u00e9e dans les services aux entreprises depuis plus de 20 ans, Antoine a su g\u00e9rer sa croissance en ma\u00eetrisant ses besoins salariaux et ses frais de structure. En bon gestionnaire, il contr\u00f4le ses variations pr\u00e9visionnelles de tr\u00e9sorerie gr\u00e2ce \u00e0 un tableau de bord \u00e0 3, 6 et douze mois. La fin d\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e en cours ont \u00e9t\u00e9 catastrophiques. Il comprend qu\u2019il peut \u00eatre en cessation des payements dans quelques mois. S\u2019il passe en proc\u00e9dure collective, ses concurrents se chargeront de le faire savoir \u00e0 ses clients. Il peut en perdre une partie.<\/p>\n \u200dIl contacte notre association RE-CR\u00c9ER<\/strong>.<\/p>\n Son correspondant prend le temps d\u2019\u00e9couter, d\u2019approfondir la situation. Il conseille \u00e0 Antoine, compte tenu de sa bonne r\u00e9putation aupr\u00e8s de tous ses fournisseurs, et partenaires bancaires d\u2019envisager une proc\u00e9dure de conciliation1<\/sup>. D\u2019abord en contactant tous ses principaux fournisseurs pour leur sugg\u00e9rer d\u2019accepter le principe d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e8glement. Puis en pr\u00e9sentant au mandataire la mission qu\u2019il souhaite lui confier2<\/sup>.<\/p>\n Antoine d\u00e9pose donc une requ\u00eate aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal de commerce qui ouvre une proc\u00e9dure de conciliation par une ordonnance3<\/sup>. Avec le soutien du mandataire, Antoine a pu conclure des accords amiables avec ses cr\u00e9anciers, fournisseurs et banques. Le plan d\u2019\u00e9talement des cr\u00e9ances fournisseurs sur 18 mois, combin\u00e9 \u00e0 un moratoire bancaire de 6 mois a permis \u00e0 l\u2019entreprise de passer ce cap de difficult\u00e9s conjoncturelles. Antoine a respect\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses fournisseurs et partenaires bancaires. Il a pu r\u00e9gler tous les salaires et a conserv\u00e9 tous ses clients pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n La confidentialit\u00e9 du mode amiable de r\u00e8glement des difficult\u00e9s (MARD)4<\/sup> a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e et la survie de l\u2019entreprise assur\u00e9e.<\/strong><\/p>\n \u200d<\/p>\n 1 : La proc\u00e9dure de conciliation avec d\u00e9signation d\u2019un mandataire ad hoc est confidentielle [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des v\u00e9cus et des solutions Des cas concrets et des informations utiles pour identifier les cl\u00e9s de succ\u00e8s dans votre situation. \u00ab Quand l’Amiti\u00e9 et les Affaires s’Entrem\u00ealent\u00a0\u00bb \u00a0L’\u00c9pineuse R\u00e9alit\u00e9 dans une Entreprise Florissante Le message re\u00e7u sur le site de Re-creer.com nous a surpris. 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\n
<\/p>\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/figure>\n\u00ab\u00a0Il m\u2019a pris pour Pablo Escobar\u00a0\u00bb<\/h3>\n
<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\nM\u00e9lanie et sa caution<\/h3>\n
<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\nAline dirige une boutique de jeux \u00e9ducatifs<\/h3>\n
<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\nLorsque Gauthier contacte l\u2019association RE-CR\u00c9ER<\/h3>\n
<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/figure>\nPetites causes, grands effets<\/h3>\n
cons\u00e9quences dramatiques pour l\u2019entreprise.
\u200d
Ga\u00eblle exploite un snacking, au sein d\u2019un \u00e9tablissement scolaire de bonne taille\u00a0: 2 500 \u00e9l\u00e8ves plus le personnel enseignant et administratif. Ce snacking est une alternative \u00e0 la cantine de l\u2019\u00e9cole. L\u2019affaire, avec trois salari\u00e9s tourne bien car la qualit\u00e9 est au rendez-vous.
\u200d
Aussi improbable que cela puisse para\u00eetre, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en redressement judiciaire (RJ), sans que la cheffe d\u2019entreprise n\u2019en soit inform\u00e9e. En effet, suite \u00e0 la requ\u00eate d\u2019un ancien salari\u00e9, une convocation en chambre de conseil a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 Ga\u00eblle par le tribunal de commerce saisi. Ga\u00eblle n\u2019a pas re\u00e7u la convocation et elle ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal. En son absence, un jugement
de RJ a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9.
\u200d
Si Ga\u00eblle n\u2019a pas re\u00e7u la convocation du tribunal, c\u2019est parce que l\u2019adresse de son si\u00e8ge social, qui \u00e9tait son domicile, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour\u00a0! 1 A cause de probl\u00e8mes personnels, elle n\u2019habitait plus \u00e0 cette adresse. Elle habitait provisoirement chez un parent.
\u200d
L\u2019avocat de Ga\u00eblle a tent\u00e9 un recours pour contester le jugement de RJ 2 . Mais la cour d\u2019appel l\u2019a d\u00e9bout\u00e9, puisque de toutes mani\u00e8res on ne peut pas toucher la cheffe d\u2019entreprise en l\u2019absence d\u2019adresse de si\u00e8ge social valide.
\u200d
Ainsi, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une concession exclusive de 3 ans pour l\u2019exploitation de son snaking, le RJ a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en LJ. Car pendant sa p\u00e9riode d\u2019observation, pour payer la facture de 3\u00a0000 \u20ac de l\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9, elle n\u2019a pas pay\u00e9 un fournisseur 3 . En outre, un des trois salari\u00e9s \u00e0 temps partiel avait \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 pendant la p\u00e9riode d\u2019observation, sans l\u2019accord de l\u2019administrateur 4 .<\/p>\n
Elle a su trouver l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire pour rebondir dans un poste \u00e0 responsabilit\u00e9 dans son secteur d\u2019activit\u00e9 dans l\u2019attente de retrouver les conditions favorables pour recr\u00e9er sa propre affaire.
\u200d
Les b\u00e9n\u00e9voles de l’association RE-CR\u00c9ER restent mobilis\u00e9s pour vous, pour vous aider, pour que le rebond soit une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\nAntoine a pu repartir SANS subir une proc\u00e9dure de Redressement Judiciaire<\/h3>\n
2 : Le montant des honoraires du mandataire doit \u00eatre discut\u00e9 avec le d\u00e9biteur, au regard de la mission, sous le contr\u00f4le du juge. La r\u00e9mun\u00e9ration du mandataire ne peut \u00eatre li\u00e9e au montant des cr\u00e9ances ou abandons de cr\u00e9ance, ni \u00e0 la facturation forfaitaire de frais de dossiers.
3 : La requ\u00eate expose la situation \u00e9conomique et sociale, les besoins de financement, avec les moyens d\u2019y faire face gr\u00e2ce au soutien de l\u2019administrateur ad hoc choisi.
4 : \u00a0Le MARD n\u2019est pas une proc\u00e9dure. L\u2019objet de l\u2019accord conclu est un contrat de droit priv\u00e9, relevant du droit commun des contrats.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n